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Aucadastre

Route de Lévignac, Pibrac

Numéros de la voie101
Parcelle la plus proche
BE 286
l'adresse est placée sur la voie, à 15 m de cette parcelle
Contenance
2 617 m²
Zone d'urbanisme
NS
Zonage du PLUi-H : NS (NR-NR-RE-RE)
Bâtiment
7,4 m

Identifiant 31417000BE0286Feuille 000 BE 01Échelle 1:2000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
165,2 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 932 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 665 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone NS, zonage du plui-h : ns (nr-nr-re-re), du PLUi Toulouse Metropole.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteurs de stationnement : Secteur 4
  • Pourcentage de logements sociaux selon seuil de déclenchement ( 500 / 35)
  • Secteur de boidiversité : Non concerné

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
  • Périmètre d'application d'une pièce écrite territorialisée relative aux annexes (liste des annexes, liste des SUP, plan des SUP)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRN de Pibrac
  • PPR Secheresse de Pibrac

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2025Déclaration préalable03141725T0055Route de LevignacBO 14554 m²12 414 m²autoriséQUERCUS
20/07/2023Permis de construire03141723T002416 Route de LevignacAV 2611 logement, 129 m²510 m²terminéparticulier
07/04/2023Permis de construire03141723T0002141 Route de LevignacBM 420, BM 422, BM 4241 logement, 144 m²1 169 m²autoriséparticulier
11/10/2022Permis de construire03141722T0028Route de LevignacBN 4, BN 511 m²671 583 m²autoriséSARL COLOMBA
20/06/2022Déclaration préalable03141722T0062248 Route de LevignacBO 3415 m²9 039 m²autoriséTOULOUSE METROPOLE
20/05/2022Permis de construire03141722T0004143 Route de LevignacBM 4061 logement, 158 m²1 176 m²terminéparticulier
17/09/2020Permis de construire03141720T0032115 Route de LevignacBE 2841 logement, 124 m²800 m²terminéparticulier
10/09/2020Permis de construire03141720T0030248 Route de LevignacBO 189, BO 1911 logement, 184 m²2 498 m²terminéparticulier
Afficher les 15 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/09/2020Permis de construire03141720T0002254 Route de LevignacBO 6, BO 16, BO 169659 m²13 908 m²commencéparticulier
30/09/2019Permis de construire03141719T0024254 Route de LevignacBO 1451 logement, 102 m²9 814 m²terminéparticulier
26/08/2019Permis de construire03141719T0028Route de LevignacAX 194268 m²2 056 m²annuléSEBERG
14/12/2018Permis de construire03141718T0031254 Route de LevignacBO 145626 m²50 068 m²terminéparticulier
12/06/2018Permis de construire03141718T0014248 Route de LevignacBO 241 logement, 151 m²950 m²terminéparticulier
13/10/2017Permis d'aménager03141717T000416 Route de LevignacAV 142 194 m²terminéSOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS
10/08/2017Permis de construire03141717T004291 Route de LevignacBE 471 logement, 348 m²7 175 m²terminéparticulier
27/04/2017Permis de construire03141716T0053249 Route de LevignacBO 15770 m²1 663 m²annuléparticulier
20/05/2016Permis de construire03141716T0021Route de LevignacAX 491 logement, 154 m²3 074 m²commencéparticulier
29/07/2015Permis de construire03141715T0018240 Route de LevignacG 639344 m²18 506 m²terminéL'OREE DE BOUCONNE
13/02/2015Permis de construire03141714T004395 Route LevignacBE 481 logement, 102 m²7 175 m²terminéparticulier
16/12/2014Permis de construire03141714T0037Route de LevignacAX 311 logement, 105 m²773 m²terminéparticulier
29/04/2014Permis de construire03141714T000424 Route de LevignacAB 200, AB 2012 logements, 324 m²4 275 m²commencéSCI BRAMEPAS
01/07/2013Permis de construire03141713T000822 Rte de LevignacAX 2631 logement, 115 m²1 542 m²terminéparticulier
14/05/2013Permis de construire03141713T000627ter Rte de LevignacAY 1551 logement, 52 m²1 070 m²terminéparticulier

23 autorisations rattachées à cette voie sur les 401 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
01/09/20251 Rte de LevignacDépendance, Maison120 m²730 000 €6 083 €
22/01/2025107 Rte de LevignacMaison80 m²356 000 €4 450 €
29/11/2024117 Rte de LevignacVente10 m² de terrain2 940 €
19/09/2024340 Rte de LevignacAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé5 456 m²450 000 €
18/07/202422 Rte de LevignacDépendance, Maison101 m²344 600 €3 412 €
30/05/202415 Rte de LevignacMaison147 m²1 925 000 €13 095 €
30/05/2024121 Rte de LevignacMaison, Dépendance492 m²1 301 500 €
19/04/202415 Rte de LevignacMaison125 m²174 850 €1 399 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/06/2023250 Rte de LevignacMaison142 m²425 500 €2 996 €
29/06/202253 Rte de LevignacMaison232 m²323 300 €
15/11/202117 Rte de LevignacMaison134 m²411 950 €3 074 €
15/09/202116 Rte de LevignacDépendance, Maison137 m²354 250 €2 586 €
16/02/2021117 Rte de LevignacVente806 m² de terrain162 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 25 Route de Lévignac 31820 Pibrac60,3 m²1970AA
maison, 27bis Route de Lévignac 31820 Pibrac88,6 m²CB
maison, 14 Route de Lévignac 31820 Pibrac133,5 m²2010CA
maison, 14 Route de Lévignac 31820 Pibrac133,5 m²2010CA
maison, 14 Route de Lévignac 31820 Pibrac133,5 m²2010CA
maison, 25 Route de Lévignac 31820 Pibrac95,8 m²1970AA
maison, 29bis Route de Lévignac 31820 Pibrac88,6 m²2004CB
maison, 211 Route de Lévignac 31820 Pibrac218,9 m²BA
maison, 156 Route de Lévignac 31820 Pibrac78,8 m²CB
appartement, 279 Route de Lévignac 31820 Pibrac26,3 m²DB
maison, 15bis Route de Lévignac 31820 Pibrac139,6 m²2007CC
maison, 3 Route de Lévignac 31820 Pibrac82,5 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles25 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 10/06/2000
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.