11 autorisations d'urbanisme délivrées de Pierre-Morains entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/03/2022
Permis de construire05143021R0004
Rue du Chateau D Eau
C 124, C 123
1 logement, 90 m²
585 m²
terminé
particulier
17/03/2022
Permis de construire05143021R0005
Rue du Chateau D Eau
C 124, C 123
1 logement, 90 m²
585 m²
autorisé
particulier
13/01/2022
Permis de construire05143021R0003
52 Rue des Tilleuls
ZI 37
1 logement, 116 m²
1 247 m²
terminé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2021
Permis de construire05143021R0001
Ruelle Damas
ZL 32
1 logement, 103 m²
930 m²
commencé
particulier
31/03/2021
Permis de construire05143020R0002
21 Rue des Tilleuls
C 80, C 79
190 m²
1 645 m²
terminé
COMMUNE DE PIERRE MORAINS
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/10/2019
Permis de construire05143019R0003
Ruelle Damas
ZL 34
1 logement, 119 m²
961 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/02/2018
Permis d'aménager05143017R0001
45 Rue des Tilleuls
C 861
—
—
autorisé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2016
Permis de démolir05143016R0001
8 Rue des Tilleuls
C 129
—
—
autorisé
particulier
19/05/2016
Permis de construire05143016R0001
9 Rue de Ormes
C 114, C 113, C 112
1 logement, 151 m²
3 090 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/02/2014
Permis de construire05143013R0001
Chemin Rural des Vardes
ZB 37
1 481 m²
30 000 m²
terminé
METHA HORIZON
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2013
Déclaration préalable05143013R0001
Rue des Ormes
C 98
8 m²
—
autorisé
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.