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Aucadastre

Le Rillan, Plaintel

Numéros de la voie46
Parcelle
A 2689
Contenance
311 m²
Zone d'urbanisme
U
Zone urbaine
Bâtiment
4 m
2 étages

Identifiant 221710000A2689Feuille 000 A 03Échelle 1:2000Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
47 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
142,7 m
Pente du terrain
10 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 305 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 363 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U, zone urbaine, du PLUi saint-Brieuc Armor Agglomeration, en vigueur depuis le 26/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions7

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Construction à l'alignement ou selon un recul de 3 m minimum
  • OAP Trame verte et bleue
  • Secteur de niveau 1
  • Hauteur maximale au point le plus haut de 9 mètres soit un gabarit de R+1+Comble ou Attique
  • Emprise au sol non réglementée avec coefficient de biotope à 20%
  • Construction en limite ou retrait de 1 m minimum
  • Secteur hameau

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zones de présomption de prescription archéologique
  • Règlement local de publicité intercommunal
  • Périmètre de voisinage d'infrastructures de transport terrestre
  • Droit de préemption urbain

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/01/2020Permis de construire02217119Q0046Le Rillan0A 31511 logement, 102 m²740 m²terminéparticulier
18/12/2018Permis de construire02217118Q0043Le Rillan0A 31381 logement, 125 m²3 295 m²autoriséparticulier
27/08/2018Permis de construire02217118Q0020Le Rillan0A 31491 logement, 113 m²2 990 m²terminéparticulier
20/03/2018Permis de construire02217118Q000126 le Rillan0A 31381 logement, 107 m²3 295 m²terminéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 503 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Le Rillan 22940 Plaintel72,4 m²EB
maison, 56 Le Rillan 22940 Plaintel72,6 m²1968GG
maison, 40 Le Rillan 22940 Plaintel87,4 m²FF
maison, 40 Le Rillan 22940 Plaintel83,7 m²DB
maison, 3 Le Rillan 22940 Plaintel72,4 m²1992EB
maison, Le Rillan 22940 Plaintel100,6 m²1971FF
maison, 36 Le Rillan 22940 Plaintel167,8 m²1973DB
maison, 11 Le Rillan 22940 Plaintel165 m²1990CC
maison, Le Rillan 22940 Plaintel100,6 m²1971FF
maison, Le Rillan 22940 Plaintel82,5 m²1992DB
maison, Le Rillan 22940 Plaintel129,5 m²DB
maison, Le Rillan 22940 Plaintel77,8 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/06/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.