Permis de construire de Plan-de-Baix

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Plan-de-Baix entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Déclaration préalable0262402600006	5465 Route du Col de Bacchus	0A 275	1 logement	8 344 m²	autorisé	particulier
17/07/2026	Déclaration préalable0262402600006	5465 Route du Col de Bacchus	0A 275	—	8 344 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2025	Permis de construire02624024D0003	1246 Route de Fonchet	C 264, C 277, C 283	1 logement, 116 m²	3 968 m²	autorisé	particulier
03/01/2025	Permis de construire02624024D0003	1246 Route de Fonchet	C 264, C 277, C 283	116 m²	3 968 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2023	Déclaration préalable02624023D0006	5117 les Pres	A 233	24 m²	5 019 m²	autorisé	particulier
15/07/2023	Déclaration préalable02624023D0004	Rte de Bermon	D 268	8 m²	2 900 m²	autorisé	ENEDIS
08/02/2023	Permis de construire02624022D0004	Voie Communale de la Blach	D 95	1 logement, 163 m²	—	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2022	Permis de construire02624021D0003	Route du Col de Bacchus	D 1243, D 1245	1 logement, 116 m²	1 160 m²	commencé	88 REPUBLIQUE
12/04/2022	Permis de construire02624022D0001	La Chaux des Hombres	D 1269, D 1273, D 1274	1 842 m²	35 846 m²	terminé	LA FERME DES CHAUX

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2021	Permis de construire02624021D0001	Le Biallet	0O 1085	1 logement, 43 m²	1 085 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2017	Permis de construire02624017D0001	Le Vialaret	B 653, B 655	42 m²	577 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2016	Permis de construire02624015D0005	Le Village	D 329	2 logements, 32 m²	450 m²	terminé	particulier
03/03/2016	Permis de construire02624015D0007	La Blache	C 511	1 logement, 102 m²	1 120 m²	autorisé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2015	Permis de construire02624015D0002	5078 la Blache	C 136, C 137, C 144	1 logement, 93 m²	652 m²	commencé	particulier
27/08/2015	Permis de construire02624015D0003	Les Tourettes	B 478, B 479	844 m²	12 260 m²	autorisé	particulier
09/07/2015	Permis de construire02624015D0001	La Blache	C 300, C 462, C 463	100 m²	13 386 m²	autorisé	particulier
30/01/2015	Permis de construire02624014D0003	La Blache	C 510	1 logement, 62 m²	998 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2014	Permis de construire02624013D0003	1 le Biallet	C 522, C 518, C 521	1 logement, 73 m²	1 085 m²	autorisé	particulier
06/03/2014	Permis de construire02624013D0004	2 le Biallet	C 517, C 520	1 logement, 73 m²	1 238 m²	commencé	particulier
20/02/2014	Permis de construire02624014D0001	La Blache	C 512	1 logement, 65 m²	1 317 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Permis de construire02624013D0002	La Blache	C 300	127 m²	3 600 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Plan-de-Baix, rue par rue