Rue de l'Ecluse, Plancher-Bas
Numéros de la voie46
- Parcelle
- G 914
- Contenance
- 1 320 m²
- Zone d'urbanisme
- UB
- Zone urbaine périphérique
- Bâtiment
- 2,3 m
Identifiant 704130000G0914Feuille 000 G 02Échelle 1:1250Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 414,7 m
- Pente du terrain
- 2,6 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 450 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 449 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UB, zone urbaine périphérique, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations12
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Plans des risques géologiques
- Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U
- Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
- Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
- Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
- Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
- Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
- Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
- Arrêté + carte APB (protection biotopes)
- Périmètre ZIF
- Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
- Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01/06/2021 | Permis de construire07041321E0003 | Rue de l'Ecluse | G 168, ZE 122 | 1 logement, 115 m² | 5 105 m² | commencé | particulier |
| 18/09/2020 | Permis d'aménager07041320E0001 | 28bis Rue de l'Ecluse | G 168, ZE 122 | — | 7 490 m² | terminé | particulier |
| 04/08/2020 | Permis de construire07041320E0008 | 28 Rue de l'Ecluse | G 167 | 148 m² | 6 540 m² | terminé | particulier |
| 24/04/2014 | Permis de construire07041314E0002 | Rue de L Ecluse | G 202, G 200, ZE 94 | 53 m² | 15 400 m² | autorisé | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE |
| 19/12/2013 | Permis de construire07041313E0009 | Rue de L Ecluse | G 94 | 1 logement, 36 m² | 12 690 m² | autorisé | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE |
| 19/12/2013 | Permis de construire07041313E0009 | Rue de L Ecluse | G 94 | 36 m² | 12 690 m² | autorisé | VOIES NAVIGABLES DE FRANCE |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 16/10/2025 | 28 Rue de l'Ecluse | Maison | 115 m² | 21 500 € | 187 € |
| 22/11/2023 | 10 Rue de l'Ecluse | Maison | 176 m² | 175 700 € | — |
| 21/10/2022 | 24 Rue de l'Ecluse | Maison | 453 m² | 209 000 € | — |
| 20/06/2022 | 21 Rue de l'Ecluse | Dépendance, Maison | 88 m² | 152 000 € | — |
| 16/09/2021 | 28 Rue de l'Ecluse | Maison | 105 m² | 173 600 € | 1 653 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 10 Rue de l'Ecluse 70290 Plancher-Bas | 88 m² | 1980 | D | B |
| maison, 18ter Rue de l'Ecluse 70290 Plancher-Bas | 196,6 m² | 1997 | C | A |
| maison, 21 Rue de l’Ecluse 70290 Plancher-Bas | 55 m² | 1981 | E | C |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m16
Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ESPACE ELECconstruction
- BOULANGERIE - PATISSERIE NAYNERindustrie
- CHAMP DE LAVANDEimmobilier
- FRANCHE COMTE MAINTENANCE INDUSTRIELLE EN ABREGE FCMI (FCMI)industrie
- LA RELEVE VERTE
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.