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Aucadastre

Rue des Etangs, Plancher-Bas

Numéros de la voie23
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Feuille ZK 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

500 m
192 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
384,5 m
Pente du terrain
6,9 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 510 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 476 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole,, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d_eau en zone de montagne

Informations11

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Plans des risques géologiques
  • Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
  • Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
  • Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
  • Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
  • Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
  • Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
  • Arrêté + carte APB (protection biotopes)
  • Périmètre ZIF
  • Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
  • Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/05/2023Permis de construire07041323E0002Rue des EtangsZK 64, ZK 651 logement, 90 m²1 530 m²commencéparticulier
28/01/2021Permis de construire07041320E0011Rue des EtangsF 1399, F 14011 logement, 122 m²1 573 m²terminéparticulier
27/11/2019Permis de construire07041319E00138 Rue des EtangsZK 131 logement, 108 m²11 000 m²autoriséparticulier
09/05/2019Permis de construire07041319E0003Rue des EtangsF 14951 logement, 134 m²1 998 m²terminéparticulier
08/03/2019Permis de construire07041318E0011Rue des EtangsF 92, F 931 logement, 147 m²8 850 m²autoriséparticulier
13/09/2017Permis de construire07041317E00086b Rue des EtangsF 47, ZK 311 logement, 38 m²15 710 m²terminéparticulier
21/02/2014Permis de construire07041314E00036bis Rue des EtangsF 47, ZK 311 logement, 119 m²15 710 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/08/20242 Rue des EtangsMaison102 m²245 890 €2 411 €
02/12/20222 Rue des EtangsMaison102 m²234 890 €2 303 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2a Rue des Etangs 70290 Plancher-Bas120 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.