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Aucadastre

Rue du Rapois, Plancher-Bas

Numéros de la voie77
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine périphérique
Bâtiment
2,9 m

Feuille ZA 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
459,3 m
Pente du terrain
1,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 438 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 442 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine périphérique, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations Aménagement et Programmation

Informations13

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U
  • Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
  • Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
  • Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
  • Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
  • Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
  • Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
  • Arrêté + carte APB (protection biotopes)
  • Périmètre ZIF
  • Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
  • Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)
  • Zonage d'assainissement
  • Plans des risques géologiques

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/12/2021Permis de construire07041321E0021Rue du RapoisZA 27, ZA 29, A 20791 logement, 194 m²3 275 m²autoriséparticulier
10/05/2021Déclaration préalable07041321E0011Rue du RapoisZA 190, ZA 191, ZA 1921 logement, 120 m²2 330 m²terminéparticulier
26/06/2020Permis de construire07041320E0007Rue du RapoisA 2067, A 2069, A 2251 logement, 90 m²706 m²terminéparticulier
29/08/2019Permis de construire07041319E001151 Rue du RapoisA 481, A 4821 logement, 60 m²2 523 m²autoriséparticulier
19/11/2018Permis de construire07041318E0008Rue du RapoisA 2067, A 2069, A 2251 logement, 90 m²706 m²annuléparticulier
26/07/2013Permis de construire07041313E000742 Rue du RapoisA 1949, A 1946, A 19454 logements, 205 m²4 306 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
24/10/202510 Rue du RapoisMaison236 m²50 000 €
04/07/202534 Rue du RapoisMaison84 m²155 000 €1 845 €
06/05/202539 Rue du RapoisMaison89 m²115 150 €1 294 €
03/07/20233 Rue du RapoisMaison190 m²150 000 €
16/05/202330 Rue du RapoisMaison480 m²120 000 €
20/03/20232 Rue du RapoisMaison81 m²102 000 €1 259 €
01/04/202234 Rue du RapoisMaison84 m²90 000 €1 071 €
08/03/202232 Rue du RapoisMaison254 m²175 500 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/05/20212 Rue du RapoisVente559 m² de terrain103 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas227,3 m²1750EE
maison, Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas74,3 m²DD
appartement, 5 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas79 m²DD
appartement, 1 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas69 m²EE
maison, Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas60,6 m²DD
appartement, 15 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas79 m²DD
appartement, 7 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas87 m²DD
appartement, 5 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas79 m²DD
appartement, 7 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas87 m²EE
maison, 28 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas112,6 m²1985DD
maison, 10 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas114,4 m²1970GC
maison, 34 Rue du Rapois 70290 Plancher-Bas94,6 m²GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m13

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Voies voisines1

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.