Aller au contenu
Aucadastre

Rue Louis Pasteur, Plancher-Bas

Numéros de la voie83
Parcelle
A 1446
Contenance
6 379 m²
Zone d'urbanisme
UY
Zone urbaine à vocation d'activités économiques
Bâtiment
3 m

Identifiant 704130000A1446Feuille 000 A 02Échelle 1:1250Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
49 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
467,9 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 345 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 407 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UY, zone urbaine à vocation d'activités économiques, du PLUi Rahin et Cherimont, en vigueur depuis le 17/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de dérogation aux protections des rives des plans d_eau en zone de montagne

Informations13

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de droit de préemption urbain sur les zones U
  • Dossier de dérogation à l'urbanisation limitée en l'absence d'un SCoT
  • Dossier de dérogation au principe d'urbanisation en continuité en loi Montagne au titre de l'article L122-7 du Code de l'Urbanisme
  • Arrêtés préfectoraux portant DUP des dérivations des eaux souterraines et des travaux de captage
  • Arrêté + annexes de la liste des cours d'eau
  • Carte des ruissellements (vue d'ensemble et zoom)
  • Dépliant moustiques tigres + maladie de Lyme
  • Arrêté + carte APB (protection biotopes)
  • Périmètre ZIF
  • Construire en terrain argileux : réglementation et bonnes pratiques
  • Réglementation parasismique applicable aux bâtiments (janvier 2011)
  • Zonage d'assainissement
  • Plans des risques géologiques

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2023Permis de construire07041322E0010Rue Louis PasteurZA 200, B 18044 logements, 980 m²3 389 m²autoriséAGES &VIE HABITAT
18/08/2022Permis de construire07041322E000319 Rue Louis PasteurB 15571 logement, 18 m²1 352 m²commencéCOMMUNE DE PLANCHER-BAS

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 95 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
29/01/202543 Rue Louis PasteurMaison70 m²173 000 €2 471 €
10/01/202525 Rue Louis PasteurDépendance, Maison115 m²120 000 €1 043 €
09/01/202521 Rue Louis PasteurDépendance, Appartement74 m²35 000 €473 €
20/11/202456 Rue Louis PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance, Appartement523 m²160 000 €
06/09/202421 Rue Louis PasteurDépendance, Appartement79 m²45 500 €576 €
12/07/202330 Rue Louis PasteurDépendance, Maison, Local industriel. commercial ou assimilé317 m²248 000 €782 €
23/06/202351 Rue Louis PasteurDépendance, Maison70 m²91 000 €1 300 €
14/12/202273 Rue Louis PasteurMaison110 m²203 000 €1 845 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
27/09/202234 Rue Louis PasteurDépendance, Maison80 m²83 400 €1 043 €
06/09/202281 Rue Louis PasteurMaison145 m²126 400 €872 €
24/11/202147 Rue Louis PasteurMaison125 m²110 000 €880 €
13/07/202179 Rue Louis PasteurDépendance, Maison75 m²137 800 €1 837 €
14/04/202149 Rue Louis PasteurMaison115 m²54 000 €470 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 31 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas103,1 m²1870FF
maison, 20 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas77,7 m²1976FF
maison, 52 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas145 m²1950FF
maison, 12 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas80,1 m²1960FF
appartement, 19 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas65 m²1947BA
appartement, 19 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas49,1 m²1947BA
appartement, 19 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas61,3 m²1947BA
maison, 25 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas164 m²1900DB
maison, 58 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas116 m²1984DD
maison, 43 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas179,9 m²DD
maison, 65 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas142,4 m²CA
appartement, 21 Rue Louis Pasteur 70290 Plancher-Bas81,2 m²1930GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 04/01/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.