Rue Misericorde, Pons
- Parcelle
- BE 366
- Contenance
- 134 m²
- Zone d'urbanisme
- Ua
- Zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien
- Bâtiment
- 5,5 m
- 1 étage
Identifiant 17283000BE0366Feuille 000 BE 01Échelle 1:1000Édition 8
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 34,6 m
- Pente du terrain
- 9,8 %
- vers le sud-est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 869 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 623 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone Ua, zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- OAP TVB
- OAP thématique
Informations3
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
- Périmètre soumis à Permis de Démolir
- Périmètre de droit de préemption urbain
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- SPR de Pons
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 11/05/2021 | Déclaration préalable01728321H0026 | 3b Rue de la Misericorde | BE 352 | 1 logement, 9 m² | 128 m² | terminé | particulier |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 237 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 07/11/2022 | 4 Rue de la Misericorde | Dépendance, Appartement | 108 m² | 136 900 € | — |
| 28/04/2022 | 2 Rue de la Misericorde | Maison | 149 m² | 172 400 € | 1 157 € |
| 04/04/2022 | 2 Rue de la Misericorde | Dépendance | 134 m² de terrain | 30 000 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| maison, 3 Rue Misericorde 17800 Pons | 44 m² | — | E | B |
| maison, 3 Rue Misericorde 17800 Pons | 44 m² | — | F | C |
| maison, 5 Rue Misericorde 17800 Pons | 53,5 m² | — | E | C |
| maison, Rue Misericorde 17800 Pons | 63,8 m² | — | C | A |
| maison, 6 Rue Misericorde 17800 Pons | 71,3 m² | 1949 | D | B |
| maison, 2 Rue Misericorde 17800 Pons | 139,4 m² | 1949 | D | D |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m2
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Agrippa d'Aubigné PonspublicULIS
- Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.