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Aucadastre

Rue Patton, Pontaubault

Numéros de la voie46
Parcelle
AC 19
Contenance
765 m²
Zone d'urbanisme
Uh
Zone urbaine à dominante habitat
Bâtiment
6 m
2 étages

Identifiant 50408000AC0019Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
46 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
16,8 m
Pente du terrain
3,3 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 408 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uh, zone urbaine à dominante habitat, du PLUi Mont-saint-Michel-Normandie, en vigueur depuis le 27/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/12/2021Permis de construire05040821J00108 Rue PattonAC 167, AC 1742 logements, 10 m²552 m²commencéparticulier
09/09/2021Permis de construire05040821J00068 Rue PattonAC 1671 logement, 15 m²441 m²commencéparticulier
24/11/2020Permis de construire05040820J00048 Rue PattonAC 1674 logements441 m²autoriséparticulier
24/11/2020Permis de construire05040820J00048 Rue PattonAC 167441 m²autoriséparticulier
20/08/2018Permis de construire05040818J000617 Rue PattonAB 6039 m²1 067 m²autoriséCOMMUNE DE PONTAUBAULT
04/06/2018Permis de construire05040818J00046 Rue PattonAC 1691 logement, 44 m²225 m²commencéparticulier
06/07/2016Permis de construire05040816J000822 Rue PattonAB 337, AB 2011 logement, 52 m²153 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 72 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/02/202534 Rue PattonVente114 m² de terrain13 000 €
12/12/20243 Rue PattonMaison110 m²182 388 €1 658 €
10/06/202427 Rue PattonMaison83 m²167 000 €2 012 €
29/04/202311 Rue PattonMaison83 m²150 000 €1 807 €
16/12/202219 Rue PattonMaison135 m²131 000 €970 €
09/08/20218 Rue PattonDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison120 m²140 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Rue Patton 50220 Pontaubault85 m²2001DB
maison, 2 Rue Patton 50220 Pontaubault85 m²2001DB
maison, 1 Rue Patton 50220 Pontaubault100 m²1870CA
immeuble, 22 Rue Patton 50220 Pontaubault1800DD
maison, 28 Rue Patton 50220 Pontaubault66,6 m²1950EE
appartement, 22 Rue Patton 50220 Pontaubault67,3 m²1800DD
appartement, 26 Rue Patton 50220 Pontaubault81,8 m²1800DD
appartement, 24 Rue Patton 50220 Pontaubault72,1 m²1800EE
appartement, 15 Rue Patton 50220 Pontaubault59,5 m²CB
maison, 6 Rue Patton 50220 Pontaubault76,7 m²CA
maison, 31 Rue Patton 50220 Pontaubault115,4 m²DD
maison, 31 Rue Patton 50220 Pontaubault115,4 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m57

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.