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Aucadastre

Avenue Beauséjour, Pontault-Combault

Numéros de la voie80
Parcelle
AD 591
Contenance
25 932 m²
Zone d'urbanisme
UCa
Secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du Bouquet et du Val Muguet
Bâtiment
5,8 m
2 étages

Identifiant 77373000AD0591Feuille 000 AD 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
108,4 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 361 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 401 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UCa, secteur de zone pavillonnaire générale, ancienne et récente comprenant les quartiers traditionnels du bouquet et du val muguet, du PLU Pontault-Combault, en vigueur depuis le 27/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre de 500m autour de la gare
  • OAP trame verte et bleue

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement
  • Zonage d'assainissement collectif
  • Réglement local de publicité : Zone 1

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/01/2025Permis de construire077373240002982 Avenue BeausejourAD 3311 logement, 182 m²441 m²terminéparticulier
03/02/2022Permis de construire077373210006695 Av BeausejourAD 7851 logement, 110 m²453 m²commencéparticulier
10/05/2019Permis de construire077373190000556 Avenue BeausejourAD 7911 logement, 139 m²442 m²commencéparticulier
29/11/2018Permis de construire077373180004456 Avenue BeausejourAD 7901 logement, 134 m²441 m²commencéparticulier
24/07/2018Permis de construire077373180003095 Avenue BeausejourAD 7851 logement, 91 m²453 m²annuléparticulier
24/09/2014Permis de construire077373140003572 Av BeausejourAD 3364 logements, 318 m²702 m²terminéSCI DANYL INVEST
02/07/2013Permis de construire077373130002579 Avenue BeausejourAD 4701 logement, 169 m²438 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 544 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/03/202582 Av BeausejourVente444 m² de terrain235 000 €
27/04/202355 Av BeausejourMaison, Dépendance112 m²400 000 €3 571 €
24/03/202329 Av BeausejourDépendance, Maison60 m²323 000 €5 383 €
15/03/202313 Av BeausejourMaison90 m²380 000 €4 222 €
08/07/202293 Av BeausejourVente453 m² de terrain290 000 €
25/01/202210 Av BeausejourMaison85 m²431 755 €5 079 €
19/10/20215 Av BeausejourMaison109 m²469 000 €4 303 €
14/10/202188 Av BeausejourMaison103 m²525 000 €5 097 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/08/202172 Av BeausejourDépendancenon mesurée11 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 61 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault149,6 m²1937EE
appartement, 3 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault62,2 m²DB
appartement, 3 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault86,8 m²CC
appartement, 3 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault86,8 m²CC
maison, 52 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault80,9 m²DC
maison, 3 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault24,9 m²EC
maison, 3 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault24,9 m²EB
appartement, 38 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault56,4 m²2012DB
maison, 38 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault115,3 m²CB
appartement, 89 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault85,6 m²1989DB
appartement, 89 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault64,7 m²1989CB
maison, 97 Avenue Beauséjour 77340 Pontault-Combault105 m²1970DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège CondorcetpublicULIS
  • Ecole élémentaire Marginéapublic
  • Ecole maternelle Margineapublic

Entreprises domiciliées à 200 m191

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.