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Aucadastre

Square Robert Cassart, Pontault-Combault

Numéros de la voie12
Parcelle
AR 625
Contenance
22 726 m²
Zone d'urbanisme
UD
Zone urbaine constituée d'un tissu discontinu et de densité relative, implanté sur des parcelles de formes et tailles très variées

Identifiant 77373000AR0625Feuille 000 AR 01Échelle 1:1000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
102,7 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 404 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 419 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UD, zone urbaine constituée d'un tissu discontinu et de densité relative, implanté sur des parcelles de formes et tailles très variées, du PLU Pontault-Combault, en vigueur depuis le 27/03/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP trame verte et bleue

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement collectif
  • Réglement local de publicité : Zone 1
  • Zone où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilité des sols et de traitement des eaux pluviales et de ruissellement

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/04/2017Permis de construire07737317000071 Square Robert CassartAR 507, AR 50833 logements, 2 310 m²23 620 m²terminéOFFICE PUBLIC HABITAT SEINE ET MARNE

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 544 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/11/20244 Sq Robert CassartDépendance, Appartement24 251 m²31 500 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 4 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault1981DD
appartement, 4 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault87 m²1981DD
appartement, 3 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault81 m²1981DD
appartement, 6 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault60 m²1981DD
appartement, 2 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault69 m²1981DD
appartement, 1 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault30 m²1981DD
appartement, 8 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault86 m²1981DD
appartement, 8 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault70 m²1981DD
appartement, 4 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault87 m²1981DD
appartement, 3 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault81 m²1981DD
appartement, 9 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault71 m²1981DD
appartement, 5 Square Robert Cassart 77340 Pontault-Combault73 m²1981DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués18 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Louis Granetpublic
  • Ecole maternelle Jean Barberetpublic
  • Ecole primaire Aimé Césairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m273

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.