Permis de construire de Rampillon

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Rampillon entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2024	Permis de construire0773832400001	La Tannerie	ZC 16	1 logement, 104 m²	500 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2023	Permis d'aménager0773832300001	Rue du Grand Maitre	C 27	—	3 594 m²	autorisé	particulier
07/02/2023	Permis de construire0773832200008	Rue de la Tannerie	ZC 15	1 logement, 75 m²	500 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2022	Permis de démolir0773832200001	14 Rue de la Commanderie	C 1062, C 1063, C 180	—	1 808 m²	autorisé	particulier
17/10/2022	Permis de construire0773832200007	10 Rue Creuse	C 892	1 logement, 124 m²	436 m²	autorisé	particulier
22/02/2022	Permis de construire0773832100011	Rampillon	C 172	1 logement, 106 m²	513 m²	autorisé	particulier
22/02/2022	Permis de construire0773832100013	La Bouloye	D 196, D 197	1 logement	1 403 m²	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire0773832100012	Rampillon	C 1087	1 logement, 93 m²	390 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2021	Permis de construire0773832100010	Rue Basse	C 1086, C 984	1 logement, 216 m²	585 m²	autorisé	particulier
20/08/2021	Permis de construire0773832100008	22 Rue des Templiers	C 1083	1 logement, 113 m²	492 m²	commencé	particulier
16/02/2021	Permis de construire0773832000006	Rue du Grand Maitre (r.d.6	W 96 P	1 logement, 103 m²	604 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire0773831900002	Rue de la Tannerie	B 134, B 326, B 328	1 logement, 77 m²	1 600 m²	autorisé	particulier
16/07/2019	Permis de construire0773831900003	10 Rue de la Moinerie	E 198	48 m²	768 m²	autorisé	particulier
28/02/2019	Permis de construire0773831800011	19 Rue de la Tannerie	AB 325, B 135, B 291	1 logement, 113 m²	6 125 m²	autorisé	particulier
05/02/2019	Permis de construire0773831800012	24 B Rue des Templiers	C 1083	1 logement, 93 m²	492 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2018	Permis de construire0773831700012	Rue Basse	C 172	1 logement, 113 m²	513 m²	autorisé	particulier
23/01/2018	Permis de construire0773831700013	Rampillon	C 983, C 984, C 985	1 logement, 82 m²	1 394 m²	terminé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2017	Permis de construire0773831700005	Rue Basse (lot A)	C 983, C 984, C 985	1 logement, 92 m²	—	autorisé	LES TONTONS
03/07/2017	Permis de construire0773831700006	Rue Basse (lot B)	C 983, C 984, C 985	1 logement, 92 m²	—	autorisé	LES TONTONS
03/07/2017	Permis de construire0773831700007	Rue Basse (lot C)	C 983, C 984, C 985	1 logement, 101 m²	—	autorisé	LES TONTONS
15/05/2017	Permis de construire0773831700003	—	—	1 logement, 92 m²	—	autorisé	LES TONTONS
15/04/2017	Permis de construire0773831700002	Rue Basse - Lot B	C 983, C 984, C 985	1 logement, 92 m²	410 m²	autorisé	LES TONTONS
15/04/2017	Permis de construire0773831700004	5 Rue du Grand Maitre	C 983, C 984, C 985	1 logement, 101 m²	565 m²	autorisé	LES TONTONS
20/02/2017	Permis de construire0773831700001	Rue de la Piconnerie	W 102, W 104, W 105	1 logement, 229 m²	1 398 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2016	Permis de construire0773831600003	Chemi Rural Na 60	C 172	1 logement, 109 m²	513 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2015	Permis de construire0773831500003	Rue du Grand Maitre	W 107	1 logement, 91 m²	455 m²	autorisé	particulier
23/06/2015	Permis de construire0773831500004	Rue du Grand Maitre	C 1067, C 1066, C 218	1 logement, 103 m²	800 m²	commencé	particulier
01/06/2015	Permis de construire0773831500002	La Petite Borde	W 106	1 logement, 109 m²	455 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2013	Permis de démolir0773831300001	26 Rue de la Commanderie	C 161	—	—	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de construire0773831200004	Les Retraits de L Etang	Y 124, Y 126, Y 128	29 m²	3 164 m²	commencé	COMMUNE RAMPILLON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rampillon, rue par rue