Permis de construire de Ratte

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Ratte entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2026	Déclaration préalable0713672600005	Route de Louhans	0A 496	11 m²	4 778 m²	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2025	Permis de construire0713672500001	1740 Chemin des Nielles	0C 6, 0C 5, 0C 1	1 621 m²	20 292 m²	commencé	GAEC DES NIELLES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2024	Permis de construire07136724E0002	Chemin de la Piat	0A 478	1 logement, 74 m²	1 088 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis de construire07136723E0005	Chemin de la Piat	0A 478	1 logement, 87 m²	1 088 m²	autorisé	particulier
10/05/2023	Permis de construire07136723E0006	Chemin de la Piat	0A 480	1 logement, 87 m²	1 088 m²	autorisé	particulier
09/05/2023	Permis de construire07136723E0007	Chemin de la Piat	0A 479	1 logement, 87 m²	1 086 m²	autorisé	particulier
21/02/2023	Permis de construire07136723E0001	Allee des Petits Bois	0A 482	1 logement, 98 m²	5 843 m²	terminé	particulier
16/02/2023	Permis de construire07136722E0005	0650 Chemin du Moulin Rouge	0B 521, 0B 330, 0B 333	1 logement, 61 m²	30 272 m²	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2022	Permis de construire07136722E0004	Impasse des Buguets	AB 131, AB 130, AB 132	4 logements, 356 m²	7 655 m²	autorisé	particulier
24/04/2022	Permis de construire07136721E0007	Chemin des Nielles	0C 529	1 logement, 212 m²	6 120 m²	autorisé	particulier
13/04/2022	Permis de construire07136722E0001	Chemi	0C 756	1 logement, 90 m²	4 049 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2021	Permis de construire07136721E0004	Alle des Petits Bois	0A 482	1 logement, 98 m²	5 843 m²	terminé	particulier
28/06/2021	Permis de construire07136721E0003	Alle des Petits Bois	0A 482	1 logement, 91 m²	1 890 m²	autorisé	particulier
15/06/2021	Déclaration préalable07136721E0002	Lieu- le Bourg	AB 96	12 m²	3 888 m²	autorisé	SIVOM DU LOUHANNAIS
21/01/2021	Permis de construire07136720E0004	Chemi des Louraux	0C 757	1 logement, 90 m²	957 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2020	Permis de construire07136720E0001	Chemi des Nielles	0C 761	1 logement, 143 m²	1 374 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis de construire07136719E0003	Alle des Petits Bois	0A 482	1 logement, 102 m²	5 843 m²	terminé	particulier
19/09/2019	Déclaration préalable07136719E0006	1300 Chemi des Badiers	0B 787, 0B 788	—	3 065 m²	terminé	particulier
21/05/2019	Permis de construire07136719E0001	Chemi des Vincents	0C 261	1 logement, 147 m²	1 429 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/03/2018	Permis de construire07136717E0006	Chemi du Moulin Rouge	0B 1066	1 logement, 146 m²	1 636 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2017	Permis de construire07136717E0003	Chemi des Louraux	0C 757	1 logement, 82 m²	957 m²	annulé	particulier
08/09/2017	Permis de construire07136717E0004	Chemi des Loureaux	0C 758, 0C 759, 0C 541	1 logement, 82 m²	5 810 m²	terminé	particulier
21/07/2017	Permis de construire07136717E0002	811 Chemi de Champoinot	0A 163	32 m²	25 683 m²	autorisé	particulier
09/06/2017	Permis de construire07136717E0001	Chemi de la Piat	0A 384	11 logements, 635 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Déclaration préalable07136716E0004	186 Chem des Vincents	C 748	8 m²	310 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2015	Permis d'aménager07136715E0001	Le Bourg	AB 83, AB 82	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2014	Permis de construire07136714E0002	Chem de la Piat	A 384	3 logements, 323 m²	3 262 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ratte, rue par rue