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Aucadastre

Rue Pasteur, Rebais

Numéros de la voie36
Parcelle la plus proche
AB 167
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 278 m²
Zone d'urbanisme
UBa
ZONE URBAINE A VOCATION MIXTE : SECTEURS D'HABITAT PAVILLONNAIRE DANS LEQUEL SUBSISTENT QUELQUES ACTIVITES SITUES PROCHES DU CENTRE BOURG

Identifiant 77385000AB0167Feuille 000 ZD 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
41 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
160 m
Pente du terrain
2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 426 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 423 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBa, zone urbaine a vocation mixte : secteurs d'habitat pavillonnaire dans lequel subsistent quelques activites situes proches du centre bourg, du PLU Rebais, en vigueur depuis le 01/04/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PERIMETRE DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHE D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/06/2025Permis de construire077385250000420 Rue PasteurZD 941 logement, 108 m²361 m²commencéparticulier
09/11/2021Permis de construire077385210001010bis Rue PasteurAB 2491 logement, 89 m²588 m²autoriséparticulier
30/07/2021Permis de construire077385210000723 Rue PasteurAB 16377 m²4 682 m²terminéSYNDICAT MIXTE DU CES DE LA REGION DE REBAIS
20/03/2020Permis de construire0773852000001Rue PasteurZD 1851 logement, 107 m²550 m²commencéparticulier
20/03/2020Permis de construire0773851900010Rue PasteurAB 24587 m²782 m²commencéparticulier
22/10/2019Permis de construire0773851900007Rue PasteurZD 1851 logement, 83 m²550 m²annuléparticulier
30/03/2018Permis de construire07738518000028 Rue PasteurB 2501 logement, 83 m²594 m²autoriséparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 98 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/20259 Rue PasteurMaison182 m²240 000 €
12/03/202540 Rue PasteurMaison, Dépendance236 m²200 000 €
06/12/202412 Rue PasteurVente845 m² de terrain215 000 €
04/01/202412 Rue PasteurMaison214 m²234 000 €
28/03/202333 Rue PasteurMaison208 m²210 000 €
06/03/20239 Rue PasteurMaison182 m²242 000 €
19/07/202227 Rue PasteurMaison316 m²346 000 €
11/03/2022Rue PasteurMaison348 m²170 000 €
Afficher les 2 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/11/20215420 Rue PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé32 m²42 000 €1 313 €
29/10/20212 Rue PasteurMaison, Local industriel. commercial ou assimilé1 564 m²250 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue Pasteur 77510 Rebais103,8 m²CB
maison, 40 Rue Pasteur 77510 Rebais104 m²DD
maison, 12 Rue Pasteur 77510 Rebais121,2 m²1970ED
maison, 12bis Rue Pasteur 77510 Rebais78 m²2021BA
maison, 9 Rue Pasteur 77510 Rebais90,4 m²2006DB
maison, 33 Rue Pasteur 77510 Rebais92 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/09/1987
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentairepublic
  • Ecole maternellepublic

Entreprises domiciliées à 200 m51

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.