Permis de construire de Reffannes

32 autorisations d'urbanisme délivrées de Reffannes entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations32

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Déclaration préalable0792252600018	Le Cerisier	A 65	—	3 050 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2025	Permis de construire0792252500002	9 Rue de la Grande Auberge	AA 207, AA 208, AA 317	74 m²	2 034 m²	autorisé	SCI MILANOA
20/06/2025	Permis de démolir0792252500001	13	AA 11	—	730 m²	autorisé	particulier
26/02/2025	Permis de construire0792252500001	6 Rue Joel Chausseray	AB 210	1 logement, 61 m²	541 m²	terminé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Permis de construire07922524P0003	1 Rue Joel Chausseray	AB 201	1 logement, 94 m²	370 m²	commencé	particulier
05/08/2024	Permis de démolir07922524P0001	11 Rue de la Grande Auberge	AA 207, AA 208	—	439 m²	autorisé	SCI MILANOA
17/07/2024	Permis de construire07922524P0002	3 / 5 Rue de la Poste	AA 226, AA 227	2 logements, 30 m²	194 m²	commencé	particulier
19/03/2024	Permis de construire07922524P0001	7 Rue Joel Chausseray	AB 204	1 logement, 67 m²	550 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2023	Permis de démolir07922523P0001	Rue du Chateau D Eau	AA 132	—	229 m²	autorisé	particulier
26/01/2023	Déclaration préalable07922522P0022	Rue Eulalie Gelin	AA 122	7 m²	740 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2022	Permis de construire07922522P0004	14 Avenue de la Grande Auberg	AA 205, AA 206	380 m²	1 604 m²	commencé	SCI MILANOA
08/08/2022	Permis de construire07922522P0005	La Barerie	AA 68	1 logement, 60 m²	610 m²	commencé	particulier
10/03/2022	Permis de construire07922521P0004	2 Rue Joel Chausseray	AB 208	1 logement, 87 m²	410 m²	terminé	particulier
01/02/2022	Permis de construire07922521P0003	13 Rue Joel Chausseray	AB 211	1 logement, 113 m²	623 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2021	Permis de démolir07922521P0001	9 Rue de la Grande Auberge	AA 205, AA 206	—	1 604 m²	autorisé	SCI MILANOA

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2020	Déclaration préalable07922520P0010	Rue du Chateau D Eau	AA 68	6 m²	610 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
14/11/2020	Permis de démolir07922520P0001	16 - Avenue de la Grande Auberg	AB 87	—	1 321 m²	autorisé	COMMUNE DE REFFANNES
09/11/2020	Permis de construire07922520P0006	Avenue de la Grande Auberg	AB 87, AB 88	291 m²	2 261 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE
24/06/2020	Permis de construire07922520P0001	16b Avenue de la Grande Auberg	AB 87, AB 88	—	2 261 m²	autorisé	COMMUNE DE REFFANNES
11/06/2020	Permis de construire07922519P0005	Za les Bobinieres	AB 121, AB 122	19 m²	4 945 m²	autorisé	SCI BREITEL ET FILS

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2019	Permis de construire07922519P0004	La Loge	AB 203	1 logement, 109 m²	539 m²	commencé	particulier
01/04/2019	Permis de construire07922519P0003	La Loge	AB 213	1 logement, 118 m²	647 m²	terminé	particulier
12/03/2019	Permis de construire07922518P0005	27 Rue de la Grande Auberge	AB 68, AB 67, AB 66	1 logement, 99 m²	1 132 m²	autorisé	LOCA LOBA
05/03/2019	Permis de construire07922519P0002	La Loge	AB 205	1 logement, 84 m²	553 m²	annulé	particulier
09/01/2019	Permis de construire07922518P0004	La Loge Lot N_6	AB 206	1 logement, 87 m²	494 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2018	Permis de construire07922518P0001	3 Impasse des Sports	AB 69, AB 139	118 m²	10 498 m²	terminé	particulier
01/04/2018	Permis de construire07922518P0002	Lotissement la Loge Lot	AB 212	1 logement, 105 m²	629 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/02/2017	Permis de construire07922516P0001	Les Gats	A 749, A 521, A 520	1 logement, 53 m²	2 380 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2014	Permis de construire07922514P0002	Rue du Compte de Liniers	AA 230A, AA 229	2 logements	—	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2013	Déclaration préalable07922513P0004	Route Departementale N 93	AB 126	2 m²	8 505 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
12/02/2013	Permis d'aménager07922512P0006	La Loge	AB 126, AB 129	—	—	commencé	COMMUNE DE REFFANNES
17/01/2013	Permis de construire07922512P0007	Les Gats	A 545	1 logement, 157 m²	5 320 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Reffannes, rue par rue