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Aucadastre

Impasse Fontval, Roanne

Numéros de la voie15
Parcelle la plus proche
AC 302
l'adresse est placée sur la voie, à 13 m de cette parcelle
Contenance
39 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine de type faubourg ou intermédiaire

Identifiant 42187000AC0302Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
55 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
275,4 m
Pente du terrain
5,7 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 636 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 534 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine de type faubourg ou intermédiaire, du PLU Roanne, en vigueur depuis le 12/11/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ZP3 : Faubourgs
  • Zonage eaux pluviales - Zone sensible
  • Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (voie ferrée) - cat 2
  • Droit de préemption renforcé
  • Hélistation - Aires d'approche position
  • Aléa inondation
  • Zone d'assainissement collectif
  • Zone d'accumulation du ruissellement pluvial

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/03/2024Permis de démolir04218724R000136 Impasse FontvalAC 34, AC 35, AC 362 497 m²commencéCOMMUNE DE ROANNE
27/06/2022Permis de construire04218722R002626 Imp FontvalAC 1072 logements1 665 m²terminéparticulier
10/11/2021Permis de construire04218721R006426 Imp FontvalAC 107, AC 108788 m²2 725 m²terminéSCI DE FONTVAL
06/01/2021Permis de démolir04218720R002736 Imp FontvalAC 35, AC 361 558 m²autoriséCOMMUNE DE ROANNE
24/07/2020Permis d'aménager04218720R00018 Impasse FontvalAC 118, AC 249, AC 24815 558 m²commencéCOMMUNE DE ROANNE
25/09/2013Permis de démolir04218713R101328 Imp FontvalAC 166, AC 156, AC 116autoriséETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES
11/06/2013Permis de démolir04218713R10058 Imp FontvalAC 103, AC 104, AC 1192 420 m²autoriséETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 1284 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
15/05/202528 Imp FontvalVente123 m² de terrain4 500 €
11/09/202426 Imp FontvalLocal industriel. commercial ou assimilé952 m²1 044 000 €1 097 €
16/01/202436 Imp FontvalDépendancenon mesurée3 000 €
26/10/202336 Imp FontvalDépendancenon mesurée3 000 €
06/04/20238 Imp FontvalAppartement, Dépendance107 m²79 000 €
23/03/20236 Imp FontvalAppartement89 m²155 000 €1 742 €
03/08/202236 Imp FontvalDépendancenon mesurée3 000 €
26/05/202136 Imp FontvalDépendancenon mesurée4 500 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/02/20216 Imp FontvalAppartement89 m²131 100 €1 473 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 4 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 8 Impasse Fontval 42300 Roanne95 m²CC
appartement, 6 Impasse Fontval 42300 Roanne120 m²CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/05/1988
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués71 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Centre d'information et d'orientation de Roannepublic
  • Collège Jules FerrypublicULIS
  • Ecole primaire ClermontpublicULIS
  • Ecole primaire privée Montessori Saint-Louisprivésans cantine
  • Ecole secondaire privée Montessori St Louisprivésans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m258

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.