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Aucadastre

Impasse des Chênes Verts, Rocbaron

Numéros de la voie21
Parcelle
AK 12
Contenance
1 400 m²
Zone d'urbanisme
Ubb

Identifiant 83106000AK0012Feuille 000 D 01Échelle 1:2500Édition 12

Connaître le propriétaire

50 m
36 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
329,5 m
Pente du terrain
9,3 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 609 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 953 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ubb du PLU Rocbaron, en vigueur depuis le 25/09/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de Mixité Sociale

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/06/2024Permis de construire08310623B0042Impasse des Chenes VertsAH 11 100 m²4 161 m²autoriséparticulier
27/02/2024Permis de construire08310623B0045319 Impasse des Chenes VertsAK 192P1 logement, 93 m²459 m²autoriséparticulier
05/11/2020Permis de construire08310620B0013180 Impasse des Chenes VertsA 18273 logements, 355 m²2 000 m²autoriséparticulier
09/03/2020Permis de construire08310620B0004Impasse des Chenes VertsAH 6432 m²1 131 m²autoriséparticulier
19/03/2018Permis de construire08310618B000246 Chemin des Chenes VertsA 18401 logement, 159 m²2 000 m²autoriséparticulier
01/12/2017Permis de construire08310617B0050Impasse des Chenes VertsA 970P8 m²7 338 m²commencéparticulier
18/05/2017Permis de construire08310617B0016Impasse des Chenes VertsA 18272 logements, 264 m²2 000 m²autoriséparticulier
13/03/2017Permis de construire08310616B0065Impasse des Chenes VertsA 18284 logements, 299 m²2 000 m²commencéparticulier
Afficher les 6 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/02/2017Permis de construire08310617B0002Impasse des Chenes VertsA 18481 logement, 72 m²1 000 m²commencéparticulier
10/02/2017Permis de construire08310616B0069490 Impasse des Chenes VertsA 18471 logement, 113 m²1 321 m²autoriséparticulier
04/08/2016Permis de construire08310616B0027Impasse des Chenes VertsA 970864 m²7 338 m²autoriséMASSIOT
17/06/2016Permis de construire08310616B0012Impasse des Chenes VertsA 13661 logement, 82 m²1 321 m²annuléROC IMMOBILIER
17/06/2016Permis de construire08310616B00135891 Impasse des Chenes VertsA 13661 logement, 82 m²1 000 m²annuléROC IMMOBILIER
04/06/2015Permis de construire08310615B0002Imp des Chenes VertsA 17422 logements, 214 m²2 000 m²commencéHEME

14 autorisations rattachées à cette voie sur les 608 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
26/02/2021490 Imp des Chenes VertsVente800 m² de terrain60 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 459 Impasse des Chênes Verts 83136 Rocbaron126,6 m²CA
appartement, Impasse des Chênes Verts 83136 Rocbaron38,5 m²BA
maison, 180 Impasse des Chênes Verts 83136 Rocbaron74,7 m²2018AA
maison, Impasse des Chênes Verts 83136 Rocbaron179,7 m²AA
maison, Impasse des Chênes Verts 83136 Rocbaron85,1 m²2013AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésSécheresse, 01/07/2017

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Pierre Gassendipublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.