Permis de construire de Rochepaule

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Rochepaule entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2023	Permis de construire00719223B0004	La Croix de L Homme	BC 305	55 m²	2 021 m²	terminé	COMMUNE DE ROCHEPAULE
19/01/2023	Permis de construire00719222B0005	1430 Chem de la Ratte	AX 152, AX 155, AX 156	2 logements, 89 m²	69 750 m²	commencé	FLANAEL

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire00719222O0004	3530 Chem de Freyssenet	AO 167, AO 168, AO 75	116 m²	9 844 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire00719221O0004	Le Village	BC 346, BC 345, BC 87	7 logements	380 m²	autorisé	COMMUNE DE ROCHEPAULE

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de construire00719218B0006	Chatelard Bas	AT 143	80 m²	—	autorisé	particulier
06/09/2018	Permis de construire00719218B0004	Le Banchet	AS 6	309 m²	3 640 m²	autorisé	GAEC LA FERME DES SOURCES
29/06/2018	Permis de construire00719218B0001	Mars	BD 243	188 m²	360 m²	autorisé	particulier
29/06/2018	Permis de construire00719218B0002	Mars	BD 133	140 m²	330 m²	autorisé	particulier
29/06/2018	Permis de construire00719218B0003	Mars	BD 130	82 m²	460 m²	autorisé	particulier
15/03/2018	Permis de construire00719217B0002	Coucard	AT 89	360 m²	21 810 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2017	Permis de construire00719216B0003	La Croix du Champ	BH 135	140 m²	4 430 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2016	Permis de construire00719216B0001	Comeat	BH 273	1 logement	2 730 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire00719214B0001	Gailhac	BC 351	60 m²	559 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis de construire00719213B0004	Coucard	AT 90	355 m²	1 880 m²	autorisé	particulier
20/04/2013	Déclaration préalable00719213B0001	Montchal	AH 215	7 m²	5 403 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rochepaule, rue par rue