Chemin Latéral, Romainville
- Parcelle la plus proche
- D 94
- l'adresse est placée sur la voie, à 16 m de cette parcelle
- Contenance
- 95 m²
- Zone d'urbanisme
- UA90C23
- Activites economiques
Identifiant 930630000D0094Feuille 000 D 01Échelle 1:500Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 56,9 m
- Pente du terrain
- 2,2 %
- vers le nord-ouest
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 399 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UA90C23, activites economiques, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions5
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
- OAP La Folie
- OAP Territoire Plaine de l'Ourcq
- OAP Raymond Queneau
- OAP Grand Chemin
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Taxe d'amenagement
- Alea argile fort
- PPCOA Quartier de l'Horloge
- Reglement local de publicite intercommunal - ZP3
- Classement sonore des infrastructures terrestres
- Droit de preemption urbain
- Droit de preemption urbain renforce
- ZAC Horloge
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 18/01/2022 | Déclaration préalable09306322B0002 | 38 Chemin Lateral | D 38, D 39, D 60 | — | 27 315 m² | autorisé | LA ROBINETTERIE INDUSTRIELLE |
| 01/11/2021 | Déclaration préalable09306321B0120 | 38 Chemin Lateral | D 67 | 10 m² | 1 527 m² | autorisé | ENEDIS |
| 05/06/2018 | Permis de construire09306317B0046 | 38 Chemin Lateral | D 38, D 64, D 65 | 10 533 m² | 17 316 m² | terminé | INNOVESPACE ROMAINVILLE |
| 02/11/2017 | Permis de démolir09306317B0009 | 50 Chemin Lateral | D 39, D 72, D 74 | — | 189 m² | autorisé | SANOFI CHIMIE |
| 17/03/2013 | Permis de démolir09306312B0012 | 24 Chemi Lateral | D 53 | — | 13 360 m² | autorisé | particulier |
| 17/02/2013 | Permis de démolir09306312B0011 | 24 Chemi Lateral | D 53 | — | 13 360 m² | autorisé | particulier |
| 17/02/2013 | Permis de démolir09306312B0010 | 24 Chemi Lateral | D 53 | — | 13 360 m² | autorisé | particulier |
| 17/02/2013 | Permis de démolir09306312B0009 | 24 Chemi Lateral | D 53 | — | 13 360 m² | commencé | particulier |
8 autorisations rattachées à cette voie sur les 485 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 06/12/2022 | 12 Che Lateral | Vente | 215 m² de terrain | 76 000 € | — |
| 15/04/2022 | 48 Che Lateral | Vente | 1 253 m² de terrain | 1 € | — |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m209
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE)hébergement et restauration
- ENGIE ENERGIE SERVICES (ENGIE E.S.)énergie
- DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES ET INTERNATIONALES (DVNI)administration publique
- TCRI GROUP (TCRI)commerce
- DIRECTION NATIONALE D'ENQUETES FISCALES (DNEF)administration publique
- MAITRE DU TERROIR (COUTUME)hébergement et restauration
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.