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Aucadastre

Rue Pasteur, Romainville

Numéros de la voie14
Parcelle la plus proche
AH 19
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
289 m²
Zone d'urbanisme
UH20T10
Secteur de preservation

Identifiant 93063000AH0019Feuille 000 AH 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
89 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
119,5 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH20T10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • perimetre de mixite sociale
  • OAP Grand Chemin
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau

Informations7

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • PPCOA Abord du T1
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • PPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
  • Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Alea argile fort
  • Droit de preemption urbain
  • Taxe d'amenagement

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/06/20214 Rue PasteurMaison150 m²701 000 €4 673 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue Pasteur 93230 Romainville51,3 m²GG
maison, 22 Rue Pasteur 93230 Romainville34,7 m²GG
maison, Rue Pasteur 93230 Romainville194,4 m²CC
maison, 4 Rue Pasteur 93230 Romainville138,5 m²CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Romainville-Les Lilas-Pré-St-Gervaispublic
  • Collège Gustave CourbetpublicREP
  • Ecole élémentaire Fraternitépublic
  • Ecole élémentaire Henri Barbussepublic
  • Ecole élémentaire Jean Charcotpublic
  • Ecole maternelle Charlie Chaplinpublic
  • Ecole maternelle Jean Charcotpublic
  • Ecole maternelle Jeanne Gallèpepublic
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Gustave Courbetpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.