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Aucadastre

Sente Bethisy, Romainville

Numéros de la voie9
Parcelle
M 29
Contenance
154 m²
Zone d'urbanisme
UH28T10
Secteur de preservation

Identifiant 930630000M0029Feuille 000 M 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
101 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
115,8 m
Pente du terrain
11,1 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH28T10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Grand Chemin
  • Ensemble bati, urbain et paysager remarquable
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
  • perimetre de mixite sociale
  • OAP Territoire Parc des hauteurs

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Alea argile fort
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP1a
  • PPCOA Abords du prolongement de la ligne 11
  • PPCOA Abord du T1
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Droit de preemption urbain
  • Taxe d'amenagement
  • PPRN zone bleue claire

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cinéma Le Trianon et Eglise Saint-Germain-l’Auxerrois
  • PPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de Romainville

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués22 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Pierre-André HouëlpublicREPULIS
  • Ecole élémentaire Gabriel Péripublic
  • Ecole élémentaire Paul Vaillant-Couturierpublic
  • Ecole maternelle Danielle Casanovapublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.