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Aucadastre

Rue Félix Néel, Romainville

Numéros de la voie16
Zone d'urbanisme
UM90C13
Zone mixte
Bâtiment
2,9 m

Feuille V 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
500 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
118,3 m
Pente du terrain
0,6 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UM90C13, zone mixte, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Grand Chemin
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • perimetre de mixite sociale

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain
  • Taxe d'amenagement
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Alea argile moyen
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • PPCOA Abord du T1

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/11/2023Permis de construire09306323B002516 Rue Felix NeelV 932 logements, 198 m²206 m²commencéparticulier
09/04/2013Permis de construire09306313B000216 Rue Felix NeelV 931 logement, 286 m²206 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 485 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 24 Rue Félix Néel 93230 Romainville102,3 m²EE
maison, 26 Rue Félix Néel 93230 Romainville65 m²GG
appartement, 24 Rue Félix Néel 93230 Romainville28,2 m²1961GG
appartement, 24 Rue Félix Néel 93230 Romainville35 m²1961GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués26 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Romainville-Les Lilas-Pré-St-Gervaispublic
  • Collège Gustave CourbetpublicREP
  • Ecole élémentaire Henri Barbussepublic
  • Ecole élémentaire Jean Charcotpublic
  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP
  • Ecole élémentaire Marcel CachinpublicREP
  • Ecole maternelle Jean Charcotpublic
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP
  • Ecole maternelle Marcel CachinpublicREP
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté Gustave Courbetpublic

Entreprises domiciliées à 200 m1 037

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.