Permis de construire de Romestaing

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Romestaing entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2023	Permis de construire04722423J0003	57 Rue D Obersaasheim	D 931	1 logement, 87 m²	828 m²	terminé	particulier
24/04/2023	Permis de construire04722423J0001	Route de Casteljaloux	D 262	1 logement, 82 m²	1 925 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2022	Permis d'aménager04722422J0001	Jeandayne	D2 931, D2 930, D2 929	—	—	terminé	particulier
03/02/2022	Permis de construire04722421J0005	49 Rue D Obersaasheim	D 919	1 logement, 85 m²	961 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire04722421J0003	1105 Rte de Casteljaloux	D 880	1 logement	1 780 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de construire04722419J0001	Jean D Ayne	D 876, D 874	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier
29/07/2019	Permis de construire04722419J0002	Jean D Ayne	D 875, D 873	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
10/01/2019	Permis de démolir04722418J0002	Couthure Haut	A 525	—	—	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/02/2017	Permis de démolir04722417J0002	Proharam	C 416	—	—	autorisé	particulier
09/02/2017	Permis de démolir04722417J0001	La Lis	C 19	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2016	Permis de construire04722416J0001	Pres de Romestaing	D 746	1 logement, 12 m²	706 m²	annulé	particulier
01/02/2016	Permis de construire04722415J0003	Au Bourg	D 871	64 m²	86 m²	terminé	COMMUNE DE ROMESTAING

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2015	Permis de construire04722415J0001	La Tuque	B 635, B 16	121 m²	1 736 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2014	Permis de construire04722414J0002	Lassolle	D 534	84 m²	6 220 m²	autorisé	particulier
26/11/2014	Permis de construire04722414J0001	Ricaud	A 89	78 m²	1 830 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2013	Déclaration préalable04722413J0001	Proharam-Sabla-Gach	C 455, C 687, C 685	5 m²	—	terminé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Romestaing, rue par rue