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Aucadastre

Rue de Salans, Roset-Fluans

Numéros de la voie42
Parcelle la plus proche
ZB 29
l'adresse est placée sur la voie, à 2 m du bord de cette parcelle
Contenance
19 630 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, affectée aux activités agricoles

Identifiant 25502000ZB0029Feuille 000 ZB 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
15 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
238,3 m
Pente du terrain
4,7 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 576 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 505 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, affectée aux activités agricoles, du PLU Roset-Fluans, en vigueur depuis le 18/06/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Réglement Local de Publicité Intercommunal approuvé le 11/12/2025-Zone ZP3-Habitats diffus et zones naturelles

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Château

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
13/01/2026Permis de construire02550225C0005Rue de SalansZB 1441 logement, 101 m²589 m²autoriséparticulier
10/10/2025Permis de construire02550225C0002Rue de SalansZB 1431 logement, 141 m²850 m²commencéparticulier
19/06/2023Permis d'aménager02550222C0001Rue de SalansZB 1343 759 m²terminéCOMMUNE DE ROSET FLUANS
26/04/2023Permis de construire02550223C0001Rue de SalansZB 1411 logement, 122 m²763 m²terminéparticulier
23/09/2022Permis de construire02550222C0003Rue de SalansZB 1321 logement, 137 m²terminéparticulier
16/03/2020Permis d'aménager02550219C0001Rue de SalansZB 245 390 m²autoriséCOMMUNE DE ROSET FLUANS
04/03/2019Déclaration préalable02550218C002451 Rue de SalansZB 7631 m²2 475 m²autoriséparticulier
23/02/2018Permis de construire02550217C0010Rue de SalansZB 1111 logement, 143 m²924 m²terminéparticulier
Afficher la autorisation plus ancienne
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/02/2018Permis de construire02550217C0006Rue de SalansZB 1152 logements, 222 m²901 m²autoriséparticulier

9 autorisations rattachées à cette voie sur les 86 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202514 Rue de SalansMaison, Dépendance200 m²311 000 €1 555 €
22/05/202557 Rue de SalansDépendance, Maison270 m²218 000 €
31/05/202315 Rue de SalansMaison210 m²306 500 €
02/03/202361 Rue de SalansMaison119 m²285 000 €2 395 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 3 Rue de Salans 25410 Roset-Fluans67,9 m²DB
appartement, Rue de Salans 25410 Roset-Fluans76,4 m²DD
maison, 14 Rue de Salans 25410 Roset-Fluans116,5 m²1957EE
maison, 14a Rue de Salans 25410 Roset-Fluans174,3 m²1945CA
maison, 14 Rue de Salans 25410 Roset-Fluans109,5 m²GG
maison, 57 Rue de Salans 25410 Roset-Fluans125,7 m²DB
maison, 16 Rue de Salans 25410 Roset-Fluans120 m²AA
maison, 15 Rue de Salans 25410 Roset-Fluans117 m²DB
maison, Rue de Salans 25410 Roset-Fluans107 m²2002CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2018
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Nelson Mandelapublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.