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Aucadastre

Chemin Champbertrand, Rosoy

Numéros de la voie36
Parcelle
AA 6
Contenance
4 381 m²
Zone d'urbanisme
NL
Bâtiment
2,5 m
1 étage

Identifiant 89326000AA0006Feuille 000 AA 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
67,6 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 466 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 444 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone NL du PLUi du Grand Senonais, en vigueur depuis le 15/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Espace d interet paysager et ecologique

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA
  • Secteur archeologique

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Servitude PM1 du PPRI rosoy dans l'Yonne

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/07/2022Déclaration préalable08932622Z0011Chemin ChampbertrandAA 38 m²2 366 m²autoriséENEDIS

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 40 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/09/20253 Che de ChampbertrandDépendance, Maison240 m²278 300 €
31/08/202426 Che de ChampbertrandMaison, Dépendance60 m²91 000 €1 517 €
10/02/202418 Che de ChampbertrandMaison160 m²125 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 19 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy75,5 m²1951FC
maison, 19bis Chemin Champbertrand 89100 Rosoy411 m²CC
maison, 17 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy56 m²EB
maison, 5 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy133 m²FD
maison, 26 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy60 m²EB
maison, 3 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy165 m²CC
maison, 18 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy89,9 m²FF
maison, 19 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy75 m²EB
maison, 8 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy57 m²1948EB
appartement, 1 Chemin Champbertrand 89100 Rosoy40,6 m²1948EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.