Permis de construire de Rosoy

40 autorisations d'urbanisme délivrées de Rosoy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 30
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations40

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2026	Permis de construire0893262500006	14 Chemin des Violettes	AB 36	1 logement, 106 m²	408 m²	commencé	GLOBALS RENT

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire0893262500007	Rue de la Mairie	CL 178	132 m²	797 m²	autorisé	particulier
01/08/2025	Permis de construire0893262500005	14 Chemin des Violettes	AB 36	1 logement, 120 m²	489 m²	commencé	GLOBALS RENT
03/07/2025	Permis de construire0893262500003	14 Chemin des Violettes	AB 36	1 logement, 278 m²	6 584 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2024	Permis de construire08932624Z0006	19 Rte de Charbonniere A Roso	0C 942, 0C 943, 0C 944	1 m²	35 895 m²	autorisé	particulier
06/08/2024	Permis de construire08932624Z0005	23 Chemin de la Plaine	CL 264	3 logements, 325 m²	3 202 m²	autorisé	particulier
03/04/2024	Permis de construire08932624Z0003	2 Chemin du Port	AC 1	1 logement, 9 m²	—	autorisé	particulier
15/01/2024	Permis de construire08932621Z0006	La Plaine de Nange	A 287, A 279, A 217	320 m²	544 465 m²	autorisé	BORALEX PLAINE DE NANGE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2023	Permis de construire08932623Z0013	6 Route Nationale 6	CL 144	91 m²	1 004 m²	autorisé	particulier
09/10/2023	Permis de construire08932623Z0009	24 Route Nationale 6	CL 299	742 m²	2 496 m²	autorisé	COMMUNE DE ROSOY
09/10/2023	Permis de construire08932623Z0009	24 Route Nationale 6	CL 299	742 m²	2 496 m²	autorisé	COMMUNE DE ROSOY

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire08932622Z0008	0003 Chemin du Port	CL 207	1 logement, 102 m²	353 m²	commencé	particulier
25/10/2022	Permis de construire08932622Z0007	Route Nationale 6	AA 51, AA 52, AA 62	1 logement, 102 m²	14 122 m²	autorisé	particulier
11/07/2022	Déclaration préalable08932622Z0011	Chemin Champbertrand	AA 3	8 m²	2 366 m²	autorisé	ENEDIS
28/03/2022	Permis de construire08932622Z0003	—	—	2 logements, 132 m²	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2020	Permis de construire08932620Z0010	Chemin des Violettes	AB 120	1 logement, 104 m²	859 m²	commencé	CHENES CONSTRUCTIONS
05/10/2020	Permis de construire08932620Z0011	Chemin des Violettes	AB 119	1 logement, 128 m²	847 m²	commencé	CHENES CONSTRUCTIONS
12/05/2020	Permis de construire08932620Z0001	Chemi des Violettes	AB 54P	1 logement, 124 m²	935 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2018	Permis de construire08932618Z0003	7 Rue Neuve	CL 295	1 logement, 37 m²	—	autorisé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2017	Permis de construire08932617Z0007	Route Nationale 6	CL 199	4 logements, 326 m²	1 338 m²	autorisé	particulier
03/11/2017	Permis de construire08932617Z0002	15 Route de Veron	CL 19	80 m²	1 538 m²	autorisé	COMMUNE DE ROSOY
18/09/2017	Permis de construire08932617Z0006	40 Bi Route Nationale 6	CL 276	1 logement, 78 m²	1 798 m²	autorisé	particulier
24/08/2017	Permis de construire08932617Z0005	7 Rue Neuve	CL 295	1 logement, 119 m²	506 m²	autorisé	particulier
13/03/2017	Permis de démolir08932617Z0001	7 Rue Neuve	CL 295	—	—	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2016	Permis de construire08932616Z0005	40 Bi Route Nationale 6	CL 276	1 logement	3 596 m²	commencé	particulier
22/07/2016	Permis de construire08932616Z0003	—	—	1 logement, 143 m²	—	autorisé	particulier
19/07/2016	Permis de construire08932616Z0002	Chemi de Dixmont	AE 198	1 logement, 101 m²	2 600 m²	autorisé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2015	Permis de construire08932615Z0004	42 Bi Route de Dixmont	AE 24, AE 25	1 logement, 100 m²	922 m²	commencé	particulier
30/09/2015	Permis de construire08932615Z0006	Chemi des Violettes	AB 105P, AB 107P	1 logement, 104 m²	460 m²	autorisé	particulier
30/09/2015	Permis de construire08932615Z0007	Chemi des Violettes	AB 105, AB 107	1 logement, 104 m²	460 m²	autorisé	particulier
24/08/2015	Déclaration préalable08932615Z0004	Route Nationale 6	AD 1	19 m²	3 355 m²	autorisé	ENT. GUILLOUX
29/05/2015	Permis de construire08932615Z0002	Chemi des Violettes	AB 55, AB 56	1 logement, 104 m²	1 115 m²	annulé	particulier
17/03/2015	Permis de construire08932615Z0001	Chemi des Violettes	AB 55, AB 56	1 logement, 104 m²	1 000 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis de construire08932614Z0005	Chemi des Violettes	AB 53	1 logement, 88 m²	1 179 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Déclaration préalable08932613T0018	Terre Plein	CL X	8 m²	—	autorisé	SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE
02/09/2013	Permis de construire08932613Z0007	1 Chemin de Champbertrand	AA 121	1 logement, 142 m²	—	commencé	particulier
22/08/2013	Déclaration préalable08932613T0014	Rte Nationale 6	CL XO	8 m²	20 m²	autorisé	SYND MIXTE FEDERATION DEP ELECTRI YONNE
15/07/2013	Permis de construire08932613Z0006	0009 Chemin de la Grande Ruelle	AB 67	1 logement, 158 m²	2 831 m²	autorisé	particulier
13/06/2013	Permis de construire08932613Z0001	4bis Route de Veron	CL 277	1 logement	359 m²	terminé	particulier
06/06/2013	Permis de construire08932613Z0005	Chemin de Dixmont	AE 52	2 logements, 233 m²	1 040 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rosoy, rue par rue