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Aucadastre

Chemin du Port, Rosoy

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
Uc
Bâtiment
4,9 m
2 étages

Feuille CL 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

250 m
251 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
72,3 m
Pente du terrain
2,4 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 433 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 431 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Uc du PLUi du Grand Senonais, en vigueur depuis le 15/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de presomption de prescription archeologique ZPPA
  • Secteur archeologique
  • Droit de preemption urbain simple

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/04/2024Permis de construire08932624Z00032 Chemin du PortAC 11 logement, 9 m²autoriséparticulier
15/12/2022Permis de construire08932622Z00080003 Chemin du PortCL 2071 logement, 102 m²353 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 40 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/04/202510 Che du PortMaison, Dépendance60 m²99 000 €1 650 €
29/12/20236 Che du PortVente20 000 €
26/04/20236 Che du PortVente302 m² de terrain350 000 €
02/03/20233 Che du PortVente168 m² de terrain6 450 €
20/04/20226 Che du PortMaison, Dépendance141 m²180 000 €1 277 €
23/06/20212 Che du PortMaison111 m²160 000 €1 441 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Chemin du Port 89100 Rosoy90,5 m²CA
maison, 10 Chemin du Port 89100 Rosoy72 m²FC
maison, 3bis Chemin du Port 89100 Rosoy61,5 m²DB
maison, 2 Chemin du Port 89100 Rosoy53 m²2010DB
maison, 2t Chemin du Port 89100 Rosoy116,6 m²CB
appartement, 4ter Chemin du Port 89100 Rosoy31 m²1949DB
appartement, 4ter Chemin du Port 89100 Rosoy31 m²1949DB
appartement, 4ter Chemin du Port 89100 Rosoy59 m²1949CB
appartement, 2 Chemin du Port 89100 Rosoy63 m²2005CA
appartement, 4ter Chemin du Port 89100 Rosoy38,9 m²1949DB
appartement, 4ter Chemin du Port 89100 Rosoy20,9 m²1949DB
appartement, 4ter Chemin du Port 89100 Rosoy37 m²1949CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 28/05/2016
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Rosoy (les roseaux)public

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.