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Aucadastre

Sente des Fontaines, Rots

Numéros de la voie33
Parcelle
BI 202
Contenance
33 016 m²
Zone d'urbanisme
A
Secteur correspondant a la partie ou les terres agricoles sont protegees de toute nouvelle construction, y compris agricole

Identifiant 14543000BI0202Feuille 000 BI 01Échelle 1:1000Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
8 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
51,8 m
Pente du terrain
0,5 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 441 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 420 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, secteur correspondant a la partie ou les terres agricoles sont protegees de toute nouvelle construction, y compris agricole, du PLU Rots, en vigueur depuis le 01/01/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de protection eloignee de forage

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/10/2025Permis de construire014543250002337 D Sente des FontainesBI 2141 logement, 142 m²4 877 m²commencéparticulier
29/03/2024Permis de construire01454324P000237b Sente des FontainesBI 213236 m²1 230 m²autoriséBILAL-EMRE
23/01/2024Permis de construire01454323P003737a Sente des FontainesBI 2121 logement, 120 m²868 m²annuléparticulier
08/09/2023Permis de construire01454323P002739 Sente des FontainesBI 2051 logement, 128 m²449 m²autoriséJOJESS
23/09/2022Permis de construire01454322P001039 Sente des FontainesBH 86, BI 2091 logement, 139 m²autoriséparticulier
23/09/2022Permis de construire01454322P001139 Sente des FontainesBH 801 logement, 115 m²373 m²autoriséparticulier
23/09/2022Permis de construire01454322P001239 Sente des FontainesBH 85, BI 2081 logement, 113 m²autoriséparticulier
26/02/2020Permis de construire01454319P0024Sente des FontainesBI 145, BI 821 logement, 149 m²2 187 m²commencéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/02/2020Permis de construire01454319P0023Sente des FontainesBI 145, BI 821 logement, 95 m²2 187 m²autoriséparticulier
27/08/2018Permis de construire01454318P0015Sente des FontainesBI 851 logement, 141 m²4 398 m²annuléparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 219 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 17bis Sente des Fontaines 14980 Rots128 m²2002DB
maison, 9 Sente des Fontaines 14980 Rots70 m²EC
maison, 39 Sente des Fontaines 14980 Rots140 m²2022AA
appartement, 5 Sente des Fontaines 14980 Rots53 m²GG
maison, 8 Sente des Fontaines 14980 Rots130 m²1970DC
maison, 39 Sente des Fontaines 14980 Rots107 m²DB
maison, 47 Sente des Fontaines 14980 Rots210 m²1980DD
maison, 35quater Sente des Fontaines 14980 Rots160 m²2020AA
maison, 39bis Sente des Fontaines 14980 Rots77,2 m²1986EB
maison, 39ter Sente des Fontaines 14980 Rots79,7 m²1986FC
maison, 37 Sente des Fontaines 14980 Rots205 m²1973EE
maison, 39 Sente des Fontaines 14980 Rots118 m²1984FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 09/05/2000
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m6

Les 3 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.