Permis de construire de Rouessé-Vassé

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouessé-Vassé entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2026	Permis de construire0722552600004	0006 Rue de la Vigne	0A 1016	1 logement, 108,73 m²	683 m²	autorisé	particulier
17/03/2026	Permis de construire0722552600002	Le Plessis	A 956	1 logement, 82,23 m²	—	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2025	Déclaration préalable07225525P0003	8 Rue des Co Vrons	AB 257, AB 261	1 logement	315 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2024	Permis de construire07225523P0004	4 Rue de la Vigne	A 1017	1 logement, 106 m²	683 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2022	Permis de construire07225521P0012	8 Chemin de L Ecole	AB 115	196 m²	1 058 m²	terminé	COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2021	Permis de construire07225521P0008	Rue saint Mathurin	B 1042	341 m²	1 042 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2020	Permis de construire07225519P0004	Champ de Boulaire	AB 535	226 m²	1 630 m²	autorisé	GACINY

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2019	Permis de construire07225519P0002	Le Grand Ormeau	B 1074	355 m²	19 135 m²	commencé	LE GRAND ORMEAU
02/05/2019	Permis de démolir07225519P0001	6 Pl de la Mairie	AB 123	—	—	autorisé	COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2018	Permis de démolir07225518P0001	La Bersandiere	F 367	—	—	autorisé	particulier
25/09/2018	Permis de construire07225518P0005	La Binelliere	B 1165, B 1166	722 m²	31 362 m²	terminé	particulier
16/08/2018	Permis de construire07225518P0001	Rue de la Porte	AB 549	4 logements, 330 m²	1 905 m²	commencé	SARTHE HABITAT
29/06/2018	Permis de construire07225518P0003	Lot la Vigne	A 990	1 logement, 148 m²	1 319 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2017	Permis de construire07225517P0009	Champ du Patis du Naud	C 395	409 m²	34 552 m²	terminé	GAEC DES 3 FERMES
25/09/2017	Permis de construire07225517P0008	Champs de Boulaire	AB 539	115 m²	1 089 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
03/08/2017	Déclaration préalable07225517P0009	Rue saint Mathurin	D 127	17 m²	1 500 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
14/06/2017	Permis de construire07225517P0004	Rue de Boulaire	A 450	1 logement, 110 m²	381 m²	annulé	particulier
14/06/2017	Permis de construire07225517P0005	Rue de la Boulaire-la Duch	A 450	1 logement, 110 m²	450 m²	annulé	particulier
29/05/2017	Permis de construire07225517P0006	Pre du Carrefour	B 1173	525 m²	—	autorisé	GAEC DES 3 EPIS
15/03/2017	Déclaration préalable07225517P0002	Rue saint Mathurin	D 127	14 m²	1 500 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUESSE-VASSE

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/02/2016	Déclaration préalable07225515P0092	Rue saint Mathurin	B 1042	11 m²	19 199 m²	terminé	COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
18/01/2016	Permis de construire07225515R0093	Le Bertras	A 473	1 logement, 96 m²	2 905 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2015	Permis de construire07225515R0087	Chem de la Ducherie	A 861, A 449	1 logement, 25 m²	1 039 m²	commencé	particulier
24/04/2015	Permis de construire07225515R0085	Le Hamon	A 28	564 m²	44 476 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2014	Permis de construire07225514R0083	16 Rue de la Porte	A 3	1 logement, 128 m²	754 m²	terminé	particulier
24/07/2014	Permis de construire07225514R0078	La Touche	B 1117	630 m²	—	commencé	GAEC ROUSSEAU JARRY
10/01/2014	Permis de construire07225513R0077	La Madeleine	C 151	409 m²	6 652 m²	autorisé	EARL RAGOT

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2013	Permis de démolir07225513R0004	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE ROUESSE-VASSE
06/05/2013	Permis de construire07225513R0065	Champ du Poirier Pre des Trois Oies	C 97, C 362	1 228 m²	29 972 m²	commencé	particulier
12/02/2013	Permis de construire07225512R0062	La Groie de Jumeau	B 64, B 1452, B 1137	1 logement, 188 m²	20 524 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rouessé-Vassé, rue par rue