Permis de construire de Rousses

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Rousses entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 19
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2026	Permis de construire04813026B0002	Les Roussels	A 1541	130 m²	—	autorisé	GAEC DES ROUSSES
13/06/2026	Déclaration préalable04813026B0003	—	A 890	7,3 m²	365 m²	autorisé	ENEDIS
06/03/2026	Déclaration préalable04813026B0001	—	A 1334	7 m²	1 177 m²	autorisé	ENEDIS

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2025	Déclaration préalable04813025B0005	Massevaques	A 1109	—	1 m²	autorisé	particulier
06/06/2025	Permis de construire04813025B0002	Carnac	A 256	105 m²	4 247 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2023	Permis de construire04813023B0004	Le Village	A 582	1 logement, 102 m²	935 m²	terminé	particulier
13/04/2023	Permis de construire04813023B0001	Le Village	A 590, A 660	24 m²	6 782 m²	autorisé	COMMUNE DE ROUSSES
17/03/2023	Permis de construire04813023B0003	Nairic	A 590	24 m²	2 209 m²	terminé	COMMUNE DE ROUSSES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/02/2022	Permis de construire04813021B0002	Le Figarel	A 573, A 572	1 logement, 91 m²	1 265 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2021	Permis de démolir04813021B0001	Les Roussels	A 893	—	—	autorisé	particulier
04/08/2021	Permis de construire04813021B0001	Les Roussels	A 893	96 m²	1 000 m²	commencé	particulier
25/01/2021	Permis de construire04813020B0003	Nairic	A 622	75 m²	7 630 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/03/2020	Permis de construire04813020B0001	Montcamp	B 642	1 logement, 142 m²	114 m²	terminé	particulier
24/03/2020	Permis de construire04813020B0001	Montcamp	B 642	142 m²	114 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2019	Permis de construire04813018B0003	Montcamp	B 857	860 m²	4 080 m²	terminé	GAEC DE MONTCAMP

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2018	Permis de construire04813018B0002	Les Roussels	A 849	530 m²	4 697 m²	terminé	GAEC DES ROUSSES
13/06/2018	Permis de construire04813018B0001	Montcamp	B 857	1 080 m²	4 080 m²	annulé	GAEC DE MONTCAMP

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2017	Permis de construire04813017B0001	Momtcamp	B 637, B 636	275 m²	876 m²	terminé	particulier
18/01/2017	Permis de construire04813016B0001	Le Village	A 557	1 logement, 101 m²	1 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2016	Déclaration préalable04813016B0001	Les Roussels	A 1391, A 1379	18 m²	1 m²	terminé	GAEC DES ROUSSES

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2015	Permis de construire04813015B0003	Les Jasses Massevaques	B 233	55 m²	5 140 m²	terminé	PARC NATIONAL DES CEVENNES
04/09/2015	Déclaration préalable04813015B0002	Village	A 626	15 m²	325 m²	autorisé	particulier
22/07/2015	Permis de construire04813015B0002	Massevaques	B 332	1 logement, 110 m²	—	terminé	particulier
01/04/2015	Déclaration préalable04813014B0006	Village	A 561	18 m²	2 071 m²	autorisé	particulier
13/03/2015	Permis de construire04813015B0001	Carnac	A 1318	1 logement	80 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2013	Permis de construire04813013B0001	Le Village	A 620P	22 m²	1 123 m²	terminé	COMMUNE DE ROUSSES

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Rousses, rue par rue