19 autorisations d'urbanisme délivrées de Rouy entre 2016 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations19
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20233 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2023
Permis de construire05822323C0007
2 Rue de L Heume
AC 94, AC 95, AC 97
1 logement
—
autorisé
particulier
09/11/2023
Permis de construire05822323C0006
Champ Charton
ZD 62, ZD 63, ZD 64
760 m²
—
autorisé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
22/09/2023
Permis de construire05822323C0005
9 Pl du 8 Mai 1945
AA 199, AA 221
28 m²
—
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/08/2022
Permis d'aménager05822322C0001
Cr de Servandet au Fromage
0C 36, 0C 48
—
—
autorisé
GF DE SAINT AUBIN LA CHARNAIE
20216 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2021
Permis de construire05822321C0008
—
AA 21
1 logement, 148 m²
2 000 m²
commencé
particulier
20/09/2021
Permis d'aménager05822321C0001
Chem du Crot du Lac
AA 21
—
—
autorisé
COMMUNE DE ROUY
04/05/2021
Permis de construire05822321C0004
Le Bois Rouy
A 933
82 m²
171 080 m²
autorisé
SOCIETE DES CARRIERES DE L'EST
26/03/2021
Permis de construire05822321C0003
Imp des Fourmis
ZI 57
205 m²
8 300 m²
autorisé
particulier
22/01/2021
Permis de construire05822320C0008
Lot du Champ de la Cure
ZC 157
1 logement, 119 m²
748 m²
annulé
FRAT'IMMO
22/01/2021
Permis de construire05822320C0009
Lot du Champ de la Cure
ZC 159
1 logement, 112 m²
548 m²
annulé
FRAT'IMMO
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2020
Permis de démolir05822320C0001
Rue des Chaumes
AA 177
—
—
autorisé
COMMUNE DE ROUY
17/02/2020
Déclaration préalable05822320C0002
Premoisson
0A 1384
9 m²
9 336 m²
autorisé
ENEDIS
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2018
Permis de construire05822318C0002
Grandchamp
AB 94
1 logement, 106 m²
2 021 m²
terminé
particulier
27/01/2018
Permis de démolir05822317C0001
Les Creuilles
AB 109
—
—
autorisé
particulier
25/01/2018
Permis de construire05822317C0004
18 Route de Nevers
AA 70, AA 65
411 m²
1 701 m²
terminé
COMMUNE DE ROUY
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2017
Déclaration préalable05822317C0003
Les Mouilles
ZD 65
8 m²
—
autorisé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
13/03/2017
Permis de construire05822316C0006
Route Departementale N 34
ZD 65, ZD 64
1 735 m²
99 240 m²
commencé
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2016
Permis de construire05822316C0005
Chemin de Brignon
ZK 28
1 logement, 108 m²
152 803 m²
autorisé
particulier
30/06/2016
Permis de construire05822316C0003
63 Route de Nevers
C 407, C 405
1 logement, 154 m²
1 984 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.