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Aucadastre

avenue Pasteur, Royat

Numéros de la voie39
Zone d'urbanisme
UG
zone urbaine générale, résidentielle et mixte
Bâtiment
6 m

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

426 parcellesDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
525 m
Pente du terrain
6,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 618 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 512 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UG, zone urbaine générale, résidentielle et mixte, du PLUi Clermont Auvergne Metropole, en vigueur depuis le 19/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Thématique Habiter demain
  • OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
  • Diversité de l'habitat_H1
  • Fonctions urbaines : UG_Mixité des fonctions
  • Cahier communal de Royat

Informations9

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain renforcé
  • Retrait gonflement des argiles
  • Ravalements soumis à déclaration préalable
  • Zonage des eaux pluviales
  • Démolitions soumises à permis de démolir
  • Clôtures soumises à déclaration préalable
  • Règlement local de publicité intercommunal
  • Zonage d'assainissement des eaux usées
  • Servitude d'utilité publique

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Royat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/08/2016Déclaration préalable06330816G00311 Avenu PasteurAD 2411 m²81 m²autoriséCOMMUNE DE ROYAT
24/07/2015Permis de construire06330815G000626 Av PasteurAB 613, AB 6102 logements, 139 m²113 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 140 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/03/202511 Av PasteurMaison89 m²407 000 €4 573 €
04/12/202317 Av PasteurMaison120 m²415 700 €3 464 €
20/06/202322 Av PasteurDépendance, Appartement75 m²172 500 €2 300 €
25/05/202322 Av PasteurDépendance, Appartement49 m²93 700 €1 912 €
12/10/202222 Av PasteurDépendance, Appartement49 m²143 880 €
17/06/2022Av PasteurMaison92 m²64 000 €696 €
07/04/202122 Av PasteurDépendance, Appartement49 m²85 000 €
23/03/202122 Av PasteurDépendance, Appartement75 m²142 500 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/03/202122 Av PasteurAppartement, Dépendance75 m²166 020 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 2 avenue Pasteur 63130 Royat170 m²ED
appartement, 4 avenue Pasteur 63130 Royat34,9 m²1950DD
appartement, 4 avenue Pasteur 63130 Royat64,4 m²1950DD
immeuble, 4 avenue Pasteur 63130 Royat1950DD
appartement, 4 avenue Pasteur 63130 Royat40,6 m²1950DD
appartement, 4 avenue Pasteur 63130 Royat69,6 m²1950DD
appartement, 4 avenue Pasteur 63130 Royat71,7 m²1950DD
appartement, 4 avenue Pasteur 63130 Royat59,7 m²CC
appartement, 26bis avenue Pasteur 63130 Royat82 m²DB
maison, 11b avenue Pasteur 63130 Royat221 m²1940FE
appartement, 4 avenue Pasteur 63130 Royat33,5 m²DB
maison, 17 avenue Pasteur 63130 Royat123 m²1945EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésSécheresse, 01/03/2002
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jules Ferrypublic
  • Ecole maternelle Jules Ferrypublic

Entreprises domiciliées à 200 m130

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.