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Aucadastre

Cadastre de Ruffey-le-Château

Population
364
Voies adressées
16
Adresses
197

Code INSEE 25510Code postal 25170

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Appartement, prix médian
1 078 €/m²
ventes de 2025
Ventes en 2025
8
Document opposable
PLU
Ruffey-le-Chateau
Zone du marché
C
marché détendu
Raccordables à la fibre
96 %
des locaux, au 31/03/2026
Ce que ces chiffres recouvrent

Zone C : marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.

188 des 195 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 7 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

La commune est couverte par PLU Ruffey-le-Chateau. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Ruffey-le-Château

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/10/1999

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Ruffey-le-Château

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Ruffey-le-Château

Copropriétés de Ruffey-le-Château

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés
1

Les plus grandes1

AdresseLotsLogementsConstructionSyndic
42 Avenue du Château289CABINET BENOIT
Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Ruffey-le-Château

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Doubs

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.