Permis de construire de Ruffey-le-Château

23 autorisations d'urbanisme délivrées de Ruffey-le-Château entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Permis d'aménager0255102600001	Avenue du Chateau	C 131, C 298	—	1 792 m²	autorisé	CLS ACTIONS IMMOBILIERES
27/01/2026	Permis de construire0255102500003	Avenue du Chateau	C 131, C 298	1 logement, 134 m²	1 792 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2025	Permis de construire0255102500005	Village	C 313	1 logement, 76 m²	726 m²	autorisé	particulier
28/11/2025	Permis de construire0255102500004	Avenue du Chateau	C 313	1 logement, 105 m²	719 m²	autorisé	particulier
14/02/2025	Permis de construire0255102500001	Rue des Jasinets	ZC 168	1 logement, 135 m²	1 225 m²	commencé	particulier
05/02/2025	Permis de construire02551024C0002	Rue des Jasinets	C 516	1 logement, 101 m²	995 m²	autorisé	FL2P

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/01/2024	Permis de construire02551023C0002	Rue des Jasinets	C 516	1 logement, 95 m²	995 m²	commencé	FL2P

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/01/2023	Permis de construire02551022C0003	Vaivre 2	ZN 28, ZN 30	360 m²	17 840 m²	terminé	SCI RTEL

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2022	Permis de démolir02551022C0001	1a Chemin de la Vaivre	ZO 58	—	483 m²	autorisé	CC DU VAL MARNAYSIEN
30/03/2022	Permis de construire02551021C0003	7 Rue des Gravieres	ZC 87	1 logement, 149 m²	1 200 m²	terminé	particulier
10/01/2022	Permis de construire02551021C0002	Rue sainte Antide	ZC 167	1 logement, 139 m²	850 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de démolir02551020C0001	2 Rue de l'Ecole	C 51	—	295 m²	autorisé	SCI ISALINE
16/03/2020	Permis de construire02551019C0003	Rue sainte-Antide	ZC 162	1 logement, 95 m²	—	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2019	Permis de construire02551019C0001	Rue des Jasinets	C 486, C 482, C 487	1 logement, 155 m²	804 m²	terminé	particulier
20/07/2019	Permis de construire02551019C0002	16a Rue des Jasinets	C 489, C 490, C 488	1 logement, 118 m²	805 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2018	Permis de construire02551018C0003	Rue saint-Antide	ZC 154	1 logement, 112 m²	3 883 m²	commencé	particulier
01/08/2018	Permis de construire02551018C0002	Rue saint-Antide	ZC 163	1 logement, 92 m²	850 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2016	Permis de construire02551016C0002	Au Douillon	C 453P	1 logement, 156 m²	877 m²	commencé	particulier
31/07/2016	Permis de construire02551016C0001	Rue du Douillon	C 453	1 logement, 121 m²	1 115 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2015	Permis de construire02551015C0002	Rue saint Antide	ZC 158	1 logement, 123 m²	701 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2014	Permis de construire02551014C0001	10 Rue St Antide	C 465	1 logement, 204 m²	—	commencé	particulier
05/10/2014	Permis de démolir02551014C0001	8 Rue saint Antide	C 464	—	—	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2013	Déclaration préalable02551013C0007	13 Avenu du Chateau	C 404	24 m²	1 113 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ruffey-le-Château, rue par rue