16 autorisations d'urbanisme délivrées de Ruhans entre 2016 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20226 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2022
Permis de construire07045622C0005
2 Route de Rioz
ZC 68
74 m²
1 447 m²
terminé
particulier
18/08/2022
Permis de construire07045622C0004
Chemin Rural N_213 Dit du
ZC 94
1 logement, 107 m²
934 m²
terminé
particulier
17/08/2022
Permis de construire07045622C0003
7 Rue des Gravilleries
ZC 92
1 logement, 115 m²
1 195 m²
commencé
particulier
29/06/2022
Permis de construire07045622C0002
Rue des Gravilleries
ZC 28
1 logement, 117 m²
1 200 m²
terminé
particulier
23/02/2022
Permis de construire07045621C0004
Rue de la Gravillerie
ZC 74
1 logement, 107 m²
3 942 m²
terminé
particulier
23/02/2022
Permis de construire07045621C0005
Route de Rioz
ZD 43
1 logement, 140 m²
1 068 m²
commencé
particulier
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/08/2021
Permis d'aménager07045621C0001
Au Cavanet
ZD 50
—
65 619 m²
autorisé
particulier
10/03/2021
Permis de construire07045621C0001
Chemin des Minettes
ZD 50
1 logement, 101 m²
65 619 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2020
Permis de construire07045620C0001
2 Rue des Gravilleries
ZC 84
1 logement, 101 m²
1 850 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2019
Permis de construire07045619C0004
Chemin des Minettes
ZD 45
1 logement, 137 m²
2 378 m²
terminé
particulier
21/08/2019
Permis de construire07045619C0002
Chemin des Minettes
ZD 40
1 logement, 89 m²
1 009 m²
terminé
particulier
17/04/2019
Permis de construire07045619C0001
Che des Essarts
ZA 56
1 logement, 111 m²
1 750 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2018
Permis de construire07045618C0002
La Provenchere
ZC 26
1 139 m²
26 670 m²
terminé
GAEC DE LA PROVENCHERE
16/02/2018
Permis de construire07045617C0001
19 Rte de Rioz
ZC 77
1 logement, 100 m²
1 850 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/01/2017
Permis de construire07045616C0003
Au Vernot
ZD 29
1 logement, 151 m²
2 537 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/08/2016
Permis de construire07045616C0001
2 Rue des Hauts de la Plauche
B 132, B 131, B 433
—
1 147 m²
commencé
COMMUNE DE RUHANS
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.