11 autorisations d'urbanisme délivrées de Saâne-Saint-Just entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2023
Permis de construire07654922D0004
Rte Departementale N 2
AD 1
73 m²
990 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2022
Déclaration préalable07654922D0001
Imp du Passage A Gue
AD 233
20 m²
4 291 m²
autorisé
EDF ENR
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2018
Permis de construire07654918D0001
30 Imp A Gue Vc N 2
AD 241
1 logement, 121 m²
1 155 m²
terminé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/10/2017
Permis de construire07654917D0002
Rte Departementale 2 et V.c.
AD 122
1 logement, 100 m²
1 155 m²
annulé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/11/2016
Permis de construire07654916D0002
Chem des Moulins
AD 235
1 logement, 42 m²
5 212 m²
commencé
particulier
29/07/2016
Permis de construire07654916D0001
2 Chem de L Eglise
AD 216
1 logement, 71 m²
1 186 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2015
Permis de construire07654915D0001
40 Imp du Passage A Gue
AD 122
1 logement, 78 m²
1 000 m²
terminé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/08/2014
Permis de construire07654914D0002
4 Resid de L Glise
AD 6, AD 169
1 logement, 113 m²
1 351 m²
commencé
particulier
17/02/2014
Permis de construire07654914D0001
Chem des Moulins
AD 237, AD 190
84 m²
3 597 m²
autorisé
particulier
21/01/2014
Permis de construire07654913D0004
Chem de L Glise
AD 169
1 logement, 81 m²
1 195 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/09/2013
Permis de construire07654913D0002
Rue de L Eglise
AD 169, AD 6
1 logement, 102 m²
1 205 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.