Permis de construire de Sabarat

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Sabarat entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2026	Permis de construire0092532500004	Rue des Jardins	0B 1227, 0B 1224	1 logement, 105 m²	1 819 m²	autorisé	particulier
23/01/2026	Permis de construire0092532500003	10 Ch de Mirebach	0Y 248	1 logement, 131 m²	1 677 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis de démolir00925324A0001	Berbeziel d'En Bas	0Z 270	—	137 m²	autorisé	T D F

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2022	Permis de construire00925321A0003	0004 Route du Mas d'Azil	0Y 196, 0Y 198	1 249 m²	2 431 m²	annulé	ASSOCIATION KOKOPELLI
20/01/2022	Permis de construire00925321A0002	6-6bi Chemi de Mirebach	0Y 254, 0Y 253	1 logement, 149 m²	2 009 m²	annulé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire00925321A0004	0005 Ch du Calbus	0Y 235	1 logement, 184 m²	3 600 m²	terminé	particulier
16/10/2021	Permis d'aménager00925321A0001	Rue des Jardins	0B 1224	—	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2020	Permis de construire00925320A0001	18 Grand Rue	0B 1207	1 logement, 139 m²	1 890 m²	terminé	particulier
06/01/2020	Permis de construire00925319A0002	Pepianne	0B 574, 0B 595, 0B 584	270 m²	166 855 m²	commencé	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PEPIANNE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Permis de construire0092531700002	6 Chem de Mirebach	Y 254	1 logement, 107 m²	1 009 m²	annulé	particulier
19/06/2017	Permis de construire0092531700003	6bis Chem de Mirebach	Y 253	1 logement, 123 m²	1 000 m²	annulé	particulier
10/04/2017	Permis de construire0092531700001	6quat Chem de Mirebach	Y 251	1 logement, 116 m²	998 m²	commencé	particulier
10/04/2017	Permis de démolir0092531700001	3 Rue du Moyen Age	B 213	—	—	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Permis de construire0092531600002	6ter Chem de Mirebach	Y 252	1 logement, 111 m²	994 m²	commencé	particulier
04/07/2016	Permis de construire0092531600001	Za Chemin du Mas	Y 243	157 m²	1 942 m²	commencé	SCI YVOU

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2015	Permis de construire0092531500002	Lot1 Rue de la Gariniere	B 1079, B 1078	1 logement, 125 m²	1 306 m²	terminé	particulier
30/04/2015	Permis de construire00925314G0004	Pepianne	B 595, B 584, B 583	1 517 m²	160 965 m²	commencé	GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PEPIANNE
16/02/2015	Permis de construire0092531500001	Rte de Daumazan	Z 280	1 logement, 104 m²	4 111 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2014	Permis de construire00925313G0002	Rte du Carla	A 1159, A 1162	1 logement, 124 m²	3 208 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Sabarat, rue par rue