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Aucadastre

Route Royale, Saillans

Numéros de la voie37
Parcelle
B 1003
Contenance
347 m²
Zone d'urbanisme
AUa
Secteur d'urbanisation future dit "ouvert" , a vocation dominante d'habitat (ouverte immediatement a l'urbanisation dans le respect des OAP)
Bâtiment
7,4 m

Identifiant 262890000B1003Feuille 000 B 02Échelle 1:2500Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
61 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
260,8 m
Pente du terrain
8,7 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 995 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 673 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AUa, secteur d'urbanisation future dit "ouvert" , a vocation dominante d'habitat (ouverte immediatement a l'urbanisation dans le respect des oap), du PLU Saillans, en vigueur depuis le 06/03/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (art. L151-6 et L151-7 du Code de l'Urbanisme)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2024Déclaration préalable02628924D0021260 Rte RoyaleAB 91325 m²603 m²autoriséparticulier
01/04/2022Permis de construire02628921D0021Route RoyaleB 86838 m²3 270 m²autoriséSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
23/04/2020Permis de construire02628920D0002Route RoyaleB 47238 m²autoriséSYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE
15/08/2013Déclaration préalable02628913D0017Rte RoyaleB 5841 logement, 10 m²709 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 125 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/07/2023850 Rte RoyaleMaison, Dépendance194 m²286 800 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 855 Route Royale 26340 Saillans146,7 m²DB
maison, 340 Route Royale 26340 Saillans101 m²1985DB
maison, 340 Route Royale 26340 Saillans107 m²DB
immeuble, Route Royale 26340 Saillans1982BA
appartement, Route Royale 26340 Saillans93,3 m²1982BA
appartement, Route Royale 26340 Saillans104,4 m²1982BA
appartement, Route Royale 26340 Saillans93,3 m²1982BA
appartement, Route Royale 26340 Saillans93,3 m²1982BA
appartement, Route Royale 26340 Saillans93,3 m²1982BA
appartement, Route Royale 26340 Saillans93,3 m²1982BA
maison, 850 Route Royale 26340 Saillans97,1 m²EB
maison, 850 Route Royale 26340 Saillans97,1 m²EB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m17

Les 5 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.