17 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Brice entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
12
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations17
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/07/2026
Permis de construire0532032600001
4 des Muguets
AB 244
1 logement, 68 m²
601 m²
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/06/2025
Permis de démolir0532032505001
1 Impas de la Grande Cour
AC 33
—
2 730 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2024
Permis de construire05320324B1004
Lieu le Bois
B 495, B 715, B 717
5 m²
10 840 m²
autorisé
PARCE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/01/2022
Permis de construire05320322B1001
Lieu la Bourdaiserie
B 122, B 123
15 m²
844 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/07/2021
Permis de construire05320321B1002
4 Rue du Chene Vert
AC 246
1 logement, 99 m²
2 284 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2020
Permis de construire05320320B1002
16 Rue de Bellebranche
AC 243
1 logement, 121 m²
1 500 m²
terminé
particulier
18/06/2020
Permis de démolir05320320B5001
1 Rue Traversiere
AC 55
—
97 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/08/2019
Permis de construire05320319B1005
1 Rue des Jonquilles
AB 250
1 logement, 85 m²
632 m²
terminé
particulier
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/09/2017
Permis de construire05320317B1003
1 Impas des Muguets
AB 241
1 logement, 91 m²
707 m²
terminé
particulier
04/09/2017
Permis de construire05320317B1004
4 Rue des Jonquilles
AB 254
1 logement, 81 m²
484 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/08/2016
Permis de construire05320316B1007
Rue d'Anjou
AB 245
2 logements, 204 m²
552 m²
commencé
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE
20145 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2014
Permis de construire05320314B1004
1ter Rue de la Briquetterie
AD 122
1 logement, 151 m²
2 113 m²
commencé
particulier
24/07/2014
Permis de construire05320314B1002
Lot les Fleurs
AB 246
1 logement, 92 m²
534 m²
commencé
particulier
03/07/2014
Permis de construire05320314B1001
2 Rue du Chene Vert
A 105
1 logement, 122 m²
2 248 m²
terminé
particulier
19/01/2014
Permis de construire05320313B1002
11 Rue de la Liberte
AD 137
1 logement, 106 m²
700 m²
annulé
particulier
13/01/2014
Déclaration préalable05320313B2011
11 Rue de L Eglise
AB 203
45 m²
729 m²
autorisé
COMMUNE DE SAINT-BRICE
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2013
Permis de construire05320312B1006
Lot les Fleurs
AB 243
1 logement, 110 m²
680 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.