Permis de construire de Saint-Brice

38 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Brice entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 11
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis de démolir0774032400001	17 Rue des Pinsons	0C 1018, 0C 1135	—	623 m²	autorisé	particulier
12/02/2024	Permis de construire0774032300003	Avenue Patton	0C 443	1 logement, 58 m²	397 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2023	Permis de construire0774032300001	2 Avenue Patton	AK 270, 0C 1541, 0C 1138	121 m²	2 479 m²	autorisé	ASSOCIATION ENSEIGNEMENT LIBRE
31/01/2023	Permis de démolir0774032200004	8 Rue du Chanoy	0C 1121, 0C 1306, 0C 1309	—	4 965 m²	autorisé	particulier
12/01/2023	Permis de construire0774032200003	Rue du Moulin A Tan	0C 1507	1 logement, 149 m²	1 852 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/10/2022	Permis de construire0774032200004	Rue de la Laiterie	0C 1510, 0C 1512	1 logement, 130 m²	2 604 m²	terminé	particulier
04/04/2022	Permis de démolir0774032200003	6 Rue du Pont d'Argent	0C 1467	—	662 m²	autorisé	NEO BUSINESS OFFICES
14/03/2022	Permis de démolir0774032200001	Cours des Roches	0Y 273	—	50 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de démolir0774032100005	18 Avenue Patton	C 898	—	3 205 m²	autorisé	particulier
11/01/2022	Permis de démolir0774032100004	5 Rue du Petit Luboin	Y 107, Y 134, Y 135	—	2 307 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2021	Permis de démolir0774032100003	Saint Brice	C 176	—	1 347 m²	autorisé	particulier
15/05/2021	Permis de démolir0774032100002	30 Rue des Chomettes	D 219, D 489	—	676 m²	autorisé	particulier
15/04/2021	Permis de démolir0774032100001	32 Rue des Chomettes	D 215, D 216	—	871 m²	autorisé	SCI MACEDO

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2020	Permis de construire0774032000005	Rue Pierre Dupont	C 1271, C 1275	1 logement, 150 m²	580 m²	autorisé	particulier
15/09/2020	Permis de construire0774032000003	121 Rue des Chomettes	ZA 32	1 logement, 108 m²	1 196 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/08/2019	Permis d'aménager0774031900001	Avenue Patton	C 1063	—	1 106 m²	autorisé	particulier
15/06/2019	Permis de construire0774031900001	3 Rue de la Dame Lasse	C 1504, C 1505	1 logement, 95 m²	507 m²	commencé	particulier
12/01/2019	Permis de construire0774031800004	7 Rue de la Laiterie	C 971	2 logements, 162 m²	958 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2018	Permis d'aménager0774031800001	14 Rue du Chanoy	C 175, C 176, C 177	—	2 372 m²	autorisé	particulier
22/10/2018	Permis de construire0774031800002	3 Rue Pierre Dupont	C 1383, C 1384, C 1386	275 m²	7 530 m²	commencé	particulier
15/02/2018	Permis de construire0774031700003	Rue du Moulin A Tan	C 1427	1 logement, 285 m²	2 305 m²	commencé	particulier
23/01/2018	Permis de démolir0774031700001	7 Avenue Patton	C 911	—	1 164 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2017	Permis de construire0774031700001	Rue du Chanoy	C 1497, C 1498, C 1501	1 logement, 257 m²	1 850 m²	commencé	particulier
13/03/2017	Permis de construire0774031600003	3 Impasse des Chomettes	ZA 3	1 logement, 164 m²	682 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2015	Permis de construire0774031500007	13 Rue des Romenelles	C 343, C 420, C 421	1 logement, 152 m²	1 523 m²	commencé	particulier
14/09/2015	Permis de construire0774031500003	Rue de la Dame	C 1489	1 logement, 90 m²	500 m²	autorisé	particulier
14/09/2015	Permis de construire0774031500006	Rue de la Dame	D 518	1 logement, 120 m²	688 m²	autorisé	particulier
31/08/2015	Permis de construire0774031500004	Rue de la Dame	D 516	1 logement, 189 m²	858 m²	autorisé	particulier
26/05/2015	Permis de construire0774031500001	Rue de la Dame	D 518	1 logement, 124 m²	688 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2014	Permis de construire0774031400003	Rue de la Laiterie	C 1485	2 logements, 44 m²	346 m²	autorisé	particulier
21/10/2014	Permis de construire0774031400002	Rue du Moulin A Tan	C 1130, C 1197, C 1486	1 logement, 53 m²	1 470 m²	autorisé	particulier
27/02/2014	Déclaration préalable0774031300014	64 Avenue Patton	C 447	7 m²	1 153 m²	autorisé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2013	Permis de construire0774031300002	Rue de la Dame	D 493, D 494	1 logement, 169 m²	1 221 m²	commencé	particulier
23/09/2013	Permis de construire0774031300004	6 Rue de la Dame	C 1403, C 1406, C 823	4 logements, 357 m²	1 752 m²	commencé	particulier
28/08/2013	Permis de construire0774031300005	Rue de la Dame - Lot N_ 5	D 501, D 502	1 logement, 142 m²	940 m²	commencé	particulier
01/07/2013	Permis de démolir0774031300001	6 Rue de la Dame	C 1403, C 1406, C 823	—	1 752 m²	autorisé	particulier
04/02/2013	Permis de construire0774031200012	Rue du Lavoir - Lot Na 1	Y 165	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier
04/02/2013	Permis de construire0774031200013	Rue du Lavoir	Y 77	1 logement, 134 m²	11 870 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Brice, rue par rue