Rue Pasteur, Saint-Brice-sous-Forêt
- Parcelle la plus proche
- AC 296
- l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
- Contenance
- 3 009 m²
- Zone d'urbanisme
- UAb
Identifiant 95539000AC0296Feuille 000 AC 01Échelle 1:1000Édition 6
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 86,6 m
- Pente du terrain
- 3,3 %
- vers l'est
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 394 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 415 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UAb du PLU Saint-Brice-sous-Foret, en vigueur depuis le 30/06/2017.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Informations8
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Zone à risque d'exposition au plomb
- Limite de secteur affecté par le bruit des infrastructures de transport terrestres
- Droit de Préemption Urbain
- Taxe d'Aménagement
- Risques de mouvement de terrain liés au gypse
- Zone D du PEB de Paris-Charles de Gaulle (tracé indicatif)
- Aléas retrait - gonflement d'argile moyen
- Zone de publicité restreinte n°1
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/01/2024 | Déclaration préalable09553923O0143 | 12bis Rue Pasteur | AC 369, AC 178, AC 296 | — | 13 736 m² | terminé | COMMUNE DE SAINT BRICE SOUS FORET |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 178 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Ventes de la voie
DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes
| Date | Adresse | Bien | Surface | Prix | Au m² |
|---|---|---|---|---|---|
| 23/12/2025 | 1 Rue Pasteur | Appartement, Dépendance | 50 m² | 176 000 € | 3 520 € |
| 11/06/2024 | 1 Rue Pasteur | Dépendance, Appartement | 44 m² | 165 000 € | 3 750 € |
| 31/08/2022 | 1 Rue Pasteur | Dépendance, Appartement | 68 m² | 248 000 € | 3 647 € |
| 17/09/2021 | 1 Rue Pasteur | Dépendance, Appartement | 50 m² | 179 000 € | 3 580 € |
| 06/09/2021 | 1 Rue Pasteur | Dépendance, Appartement | 47 m² | 179 830 € | 3 826 € |
| 04/01/2021 | 1 Rue Pasteur | Dépendance, Appartement | 46 m² | 147 057 € | 3 197 € |
Ce que le prix affiché recouvre
Le prix est celui de la mutation entière.
Diagnostics de performance
ADEME, base des diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 44,6 m² | — | C | A |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 70,1 m² | 2005 | C | A |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 46,1 m² | — | C | B |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 43,8 m² | 2005 | C | A |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 62,3 m² | — | C | A |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 54,6 m² | — | C | A |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 30,3 m² | — | C | A |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 45,4 m² | — | D | B |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 45,6 m² | 2005 | C | A |
| appartement, 14 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 100,6 m² | — | D | B |
| appartement, 1 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 44,6 m² | 2005 | C | A |
| appartement, 14 Rue Pasteur 95350 Saint-Brice-sous-Forêt | 100,6 m² | — | D | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m4
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Circonscription d'inspection du 1er degré de Saint-Brice-Sarcelles-Nordpublic
- Ecole élémentaire Jean de La Fontainepublic
- Ecole élémentaire Jules FerrypublicULIS
- Ecole maternelle Jean Charronpublic
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.