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Aucadastre

Avenue Pasteur, Saint-Cannat

Numéros de la voie61
Parcelle
CA 50
Contenance
157 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité
Bâtiment
5,8 m
3 étages

Identifiant 13091000CA0050Feuille 000 CA 01Échelle 1:500Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
102 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
201,3 m
Pente du terrain
3,1 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 704 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 987 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone de centres historiques et hameaux présentant principalement une forme urbaine continue et pour vocation à préserver les caractéristiques patrimoniales et à conserver la forme urbaine dans leur singularité, du PLUi Aix-Marseille-Provence, en vigueur depuis le 05/12/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Coefficient d'emprise au sol : Non règlementé
  • Risque inondation ViM
  • Hauteur non règlementée
  • Secteur de mixite sociale sans taille minimum : type 8

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PER séisme et mouvement de terrain de Saint Cannat

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/04/2022Permis de construire01309122M002414 Av PasteurCA 253 logements, 286 m²410 m²autoriséparticulier
06/10/2020Permis de construire01309120M001931 Av PasteurCA 542 logements, 19 m²523 m²commencéparticulier
24/01/2019Permis de construire01309118M0036Ave PasteurCA 271 logement, 39 m²144 m²terminéparticulier
14/09/2016Permis de construire01309116M0025Av PasteurBD 11 logement, 150 m²4 497 m²commencéparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 280 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/20254 Av PasteurMaison65 m²223 000 €3 431 €
09/09/202428 Av PasteurAppartement50 m²168 050 €3 361 €
17/05/202418 Av PasteurMaison60 m²225 000 €3 750 €
14/09/202315 Av PasteurAppartement, Dépendance60 m²180 000 €
11/08/202314 Av PasteurVente410 m² de terrain440 000 €
25/01/202322 Av PasteurMaison155 m²548 250 €
24/01/202372 Av PasteurDépendance, Maison110 m²442 800 €4 025 €
31/05/20214 Av PasteurMaison65 m²230 700 €3 549 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/03/202123 Av PasteurMaison87 m²296 900 €3 413 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 30 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat107 m²CA
appartement, 58 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat40,5 m²1992DB
maison, 35 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat92,7 m²CA
maison, 52 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat87 m²DB
appartement, 58 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat40,1 m²CA
appartement, 58 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat88,6 m²CA
appartement, 1 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat73 m²DB
maison, 4bis Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat110 m²CA
maison, 4bis Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat110 m²CA
appartement, 30 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat58,1 m²CB
appartement, 30 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat62,6 m²DB
appartement, 39 Avenue Pasteur 13760 Saint-Cannat58,9 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles13 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Sites potentiellement pollués5 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire de la Touloubrepublic
  • Ecole maternelle de l'Ancienne Garepublic

Entreprises domiciliées à 200 m357

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.