Permis de construire de Saint-Chamarand

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Chamarand entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 14
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Déclaration préalable0462532600004	Mas Gardie	C 215	10 m²	6 450 m²	autorisé	ENTR'OUVERT
15/01/2026	Permis de construire0462532500002	156 Route du Mas de Polze	B 560	40 m²	3 615 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2024	Déclaration préalable04625324B0004	Mas de Polze	B 555	1 logement	1 500 m²	autorisé	particulier
30/07/2024	Permis de construire04625324B0001	Mas de Polze	B 555	36 m²	—	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2023	Permis de construire04625323B0002	La Pascale	A 481, A 483, A 488	1 logement, 65 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2022	Permis de construire04625322B0003	A Gardie	C 1429	1 logement, 74 m²	13 367 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire04625321B0019	Tenement de Laborie	B 867, B 869	1 logement, 72 m²	—	terminé	particulier
09/09/2021	Permis de construire04625321B0014	Lacabral	B 640, B 641, B 645	1 m²	—	autorisé	particulier
17/03/2021	Permis de construire04625320B0027	Combel de la Merle	A 215, A 216, A 217	1 logement, 17 m²	—	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2020	Permis de construire04625320B0020	La Pascale	A 482	1 logement, 66 m²	2 550 m²	autorisé	particulier
22/12/2020	Permis de construire04625320B0023	Mas de Baffol	C 241	1 logement	1 040 m²	autorisé	particulier
17/02/2020	Permis de construire04625319B0018	Mas de Gardie	C 216, C 217	553 m²	16 770 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2019	Déclaration préalable04625319B0001	Le Pont de Rhodes	B 812	12 m²	594 m²	autorisé	LA COLLINE AUX CHALETS
31/01/2019	Permis de construire04625318B0016	Gamot	C 849, C 851, C 848	1 logement, 119 m²	3 300 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2017	Permis de construire04625317B0016	La Borio Blanco	B 586, B 587, B 588	2 logements	25 760 m²	terminé	particulier
18/09/2017	Permis de construire04625317B0012	Combel de Peyrac	A 187	100 m²	9 900 m²	terminé	particulier
04/04/2017	Permis de construire04625317B0002	Gamot	C 864, C 865	1 logement, 156 m²	—	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Déclaration préalable04625316B0021	Espagnac	C 1173	17 m²	—	autorisé	particulier
26/09/2016	Permis de construire04625316B0019	Durand	A 1144	1 logement, 92 m²	6 570 m²	terminé	particulier
13/04/2016	Permis de construire04625316B0002	Lacabral	B 633, B 640, B 641	825 m²	22 032 m²	terminé	LA FONTANELLE
12/04/2016	Permis de construire04625316B0004	Mas de Gardie	C 216	330 m²	—	terminé	particulier
27/01/2016	Permis de construire04625315B0008	Durand	A 1071, A 1073, A 1075	57 m²	9 647 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2015	Déclaration préalable04625315B0007	Le Pont de Rhodes	B 734	1 logement	1 160 m²	autorisé	particulier
09/12/2015	Déclaration préalable04625315B0007	Le Pont de Rhodes	B 734	—	1 160 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2013	Permis de construire04625313G0009	Combe Coutine	A 895, A 894, A 839	1 logement	28 970 m²	terminé	particulier
05/06/2013	Permis de construire04625313G0007	Mas de Gardie	B 216	756 m²	15 100 m²	terminé	particulier
08/03/2013	Permis de construire04625313G0003	Mas de Polze	B 579	1 logement, 119 m²	3 817 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Chamarand, rue par rue