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Aucadastre

Boulevard Pasteur, Saint-Chamas

Numéros de la voie12
Parcelle la plus proche
AB 315
l'adresse est placée sur la voie, à 18 m de cette parcelle
Contenance
17 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone concerne principalement les faubourgs developpes au Nord et au Sud du village avec sur certains secteurs une reelle mixite des fonctions urbaines
Bâtiment
10,9 m
3 étages

Identifiant 13092000AB0315Feuille 000 AB 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
109 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
3,5 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
4 634 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 958 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone concerne principalement les faubourgs developpes au nord et au sud du village avec sur certains secteurs une reelle mixite des fonctions urbaines, du PLU Saint-Chamas, en vigueur depuis le 18/05/2018.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Alea debordement de cours d'eau et ruissellement : Alea modere

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Perimetre de droit de preemption urbain
  • AC : Assainissement Collectif( R123-14 )

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR incendie de forêt de Saint-Chamas
  • Eglise paroissiale Saint-Léger

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/04/2024Permis de construire0130922400002Av PasteurAB 3225 401 m²commencéCOMMUNE DE SAINT CHAMAS
09/12/2022Permis de construire01309222G00102 B Bd PasteurAB 314473 m²944 m²autoriséparticulier
30/03/2022Permis de construire01309221G0034Av PasteurAB 961 logement, 65 m²153 m²commencéparticulier
07/11/2016Permis de démolir01309216G000110 Bd PasteurAB 3225 401 m²autoriséCOMMUNE DE SAINT CHAMAS

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 331 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
17/06/202411 Bd PasteurDépendance, Maison110 m²616 104 €5 601 €
07/11/2022301 Bd PasteurLocal industriel. commercial ou assimilé, Maison196 m²190 000 €
25/11/20212 Bd PasteurMaison, Dépendance120 m²394 000 €3 283 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas94,7 m²1980DD
appartement, 5 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas40,4 m²CB
appartement, Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas98,1 m²CA
appartement, Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas41,1 m²2007CA
maison, Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas126,6 m²1895BA
maison, Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas92 m²1964GG
appartement, Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas44,1 m²2005BA
appartement, 15 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas99 m²2006BA
maison, 17 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas170,1 m²1948FC
appartement, 8 Boulevard Pasteur 13250 Saint-Chamas91 m²1948FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles6 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège René Seyssaudpublic
  • Ecole élémentaire Gabriel Péripublic
  • Ecole élémentaire Irène Joliot-Curiepublic
  • Lycée professionnel les FerragespublicULIS

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.