Permis de construire de Saint-Chamassy

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Chamassy entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Déclaration préalable0243882600014	393 Che de la Perroutasse	0A 176, 0A 893	—	5 200 m²	autorisé	particulier
26/02/2026	Déclaration préalable0243882500015	660 Rte du Souquier	A 1124	—	429 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2025	Permis de construire0243882500001	6 Lot de Pechantouny	A 1168	1 logement, 117 m²	2 758 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2024	Permis de construire02438824D0004	1130 Route de Bonnemort	A 1049, A 1073, A 134	33 m²	61 882 m²	terminé	particulier
19/11/2024	Permis de construire02438824D0005	Route des Etangs du Bos	B 207, B 624, B 629	1 logement	1 785 m²	autorisé	particulier
31/10/2024	Permis de construire02438824D0006	117 Chemin des Brandes	C 76	1 logement, 215 m²	5 290 m²	autorisé	particulier
16/05/2024	Déclaration préalable02438824D0005	Le Bourg Nord	A 771, A 807	15 m²	3 292 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT CHAMASSY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2022	Permis d'aménager02438822D0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20218 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2021	Permis d'aménager02438820M0001	—	—	—	—	autorisé	particulier
09/11/2021	Permis de construire02438821D0011	Le Petit Breuil	C 1360, C 1363	1 logement, 140 m²	4 200 m²	commencé	particulier
19/10/2021	Permis de construire02438821D0009	Le Petit Breuil	C 1362	1 logement, 135 m²	9 347 m²	terminé	particulier
19/10/2021	Permis de construire02438821D0010	Le Petit Breuil	C 1361, C 1362	1 logement, 141 m²	9 372 m²	commencé	particulier
24/09/2021	Permis de construire02438821D0008	Le Souquier	A 1122, A 1124, A 1126	1 logement, 25 m²	825 m²	commencé	particulier
20/09/2021	Permis de construire02438821D0007	Les Caillavettes	A 54, A 56, A 936	1 logement, 30 m²	9 824 m²	terminé	particulier
09/09/2021	Permis de construire02438821D0004	La Virague	C 1449	1 logement, 31 m²	3 693 m²	autorisé	particulier
28/01/2021	Déclaration préalable02438821D0001	La Grande Piece	A 791	14 m²	13 892 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT CHAMASSY

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire02438820M0009	Le Tuquet	A 279	1 logement, 168 m²	3 115 m²	commencé	particulier
04/09/2020	Déclaration préalable02438820M0008	Vic	C 220	8 m²	180 m²	autorisé	ENEDIS

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire02438819M0007	La Bouriette	C 1026	1 logement, 49 m²	4 764 m²	autorisé	particulier
17/10/2019	Permis de construire02438819M0005	Pechantouny	A 795	2 logements, 86 m²	7 744 m²	commencé	particulier
17/10/2019	Permis de construire02438819M0006	Pechantouny	A 795	2 logements, 143 m²	7 744 m²	commencé	particulier
12/09/2019	Déclaration préalable02438819M0007	174 le Bourg Nord	A 361	6 m²	770 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT CHAMASSY
11/08/2019	Déclaration préalable02438819M0005	Le Luc	C 1199	11 m²	169 m²	autorisé	ENEDIS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire02438818M0004	Le Tuquet	A 1131, A 1196	1 logement, 105 m²	4 796 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2017	Permis de construire02438817M0001	Pechantouny	A 1170	1 logement, 90 m²	3 197 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2016	Permis de construire02438816M0005	La Grande Piece	A 1212	2 logements, 183 m²	2 911 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2014	Permis de construire02438814M0005	Falgueyrat	OD 796	20 m²	—	terminé	particulier
25/03/2014	Permis de construire02438814M0002	La Bouriette	C 1296	1 logement, 104 m²	—	autorisé	particulier
13/03/2014	Permis de construire02438813M0007	Lagrange	C 333	1 logement, 276 m²	2 830 m²	annulé	particulier
11/03/2014	Permis de construire02438813M0008	Le Bourg Salle des Fetes	A 1105, A 771, A 359	103 m²	10 485 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT CHAMASSY
06/02/2014	Permis de construire02438813M0010	Falgueyrat	D 656, D 788	1 logement, 127 m²	—	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2013	Permis de construire02438812M0009	Le Planege	C 163	1 logement, 146 m²	—	annulé	particulier
12/03/2013	Permis de construire02438812M0012	La Queyzie Nord	A 677, A 678, A 679	1 logement, 252 m²	—	annulé	particulier
27/02/2013	Permis de construire02438812M0011	Le Tuquet	A 1131	1 logement, 126 m²	—	commencé	SCI DALMYRENT

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Chamassy, rue par rue