Aucadastre › Deux-Sèvres › Saint-Coutant Permis de construire de Saint-Coutant Permis de construire de Saint-Coutant 25 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Coutant entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 10
Locaux non résidentiels 15
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 0
Logements autorisés 2 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 23/02/2026 Permis de construire0792432500002 Rue de l'Eglise A 49, A 48 1 logement, 102 m² 1 646 m² autorisé particulier
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 21/01/2024 Déclaration préalable07924323S0008 8 Route de la Mairie C 554 5 m² 410 m² autorisé COMMUNE DE SAINT COUTANT
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 20/09/2023 Déclaration préalable07924323S0003 Rue l'Anebouiere ZM 67 1 logement 163 m² autorisé particulier
2022 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 08/08/2022 Déclaration préalable07924322S0006 6 Rue de l'Eglise A 104, A 103, A 107 36 m² 337 m² autorisé COMMUNE DE SAINT COUTANT 17/01/2022 Déclaration préalable07924321S0008 Chem Rural D Huric au Pavillon ZL 94 1 m² 53 920 m² autorisé GEREDIS DEUX SEVRES
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 16/07/2021 Permis de construire07924321S0001 Les Gilleres ZB 77, ZB 78 1 m² 34 160 m² autorisé particulier 12/04/2021 Déclaration préalable07924321S0002 Rte V.c St Coutant A Anebouier — 1 m² — autorisé GEREDIS DEUX SEVRES
2020 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 25/12/2020 Permis de construire07924320S0005 1 le Souil A 208, A 580, A 216 1 m² 12 007 m² autorisé particulier 24/07/2020 Permis de construire07924320S0002 Les Cigognes ZL 86, ZL 87 1 m² 32 900 m² autorisé EARL DE LANEBOUIERRE 18/05/2020 Permis de construire07924320S0001 Crolour ZM 74, ZM 73, ZM 53 1 logement, 334 m² 2 618 m² autorisé particulier
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 14/08/2019 Permis de construire07924319S0005 1 Rue de Germain B 24, B 23, B 996 666 m² 12 486 m² commencé AQUITAINE ENERGY 10/07/2019 Déclaration préalable07924319S0003 Le Grand Bois ZB 21, ZB 22 269 m² 3 300 m² autorisé particulier 29/05/2019 Déclaration préalable07924319S0004 3 Rue de l'Eglise A 86 95 m² 3 426 m² autorisé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 11/07/2018 Permis de construire07924318S0002 6 de L Eglise A 102, A 103, ZB 67 4 m² 1 060 m² autorisé COMMUNE DE SAINT COUTANT
2017 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 12/05/2017 Permis de construire07924317S0002 — ZL 71, ZL 77 946 m² 57 476 m² terminé MILLE ET UNE CHEVRES 27/03/2017 Permis de construire07924317S0001 Rue de la Noue Crolour ZM 74 1 logement, 180 m² 2 320 m² annulé particulier
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 25/06/2016 Permis de construire07924316S0001 1 Rue des Nainands B 1043 1 logement, 61 m² 5 011 m² autorisé particulier
2015 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 18/12/2015 Permis de construire07924315S0003 2 Rue de Germain ZD 51, ZD 58, ZD 61 1 logement, 289 m² 35 551 m² autorisé particulier 09/06/2015 Permis de construire07924315S0002 7 Rue des Bons ZB 74, ZB 75, ZB 76 1 logement, 152 m² 6 096 m² commencé particulier 27/04/2015 Permis de construire07924315S0001 All des Bretons B 704 1 logement, 152 m² 1 335 m² commencé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 14/02/2014 Permis de construire07924314S0004 Les Vallaãâaãâ©es ZI 70 264 m² 8 385 m² terminé particulier
2013 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 14/10/2013 Permis de construire07924313S0005 2 Rue du Tertre C 337, C 336, C 335 1 logement, 38 m² 14 630 m² autorisé particulier 01/08/2013 Permis de construire07924313S0003 Le Bas des Meurgeais ZI 71, ZI 31, ZI 30 798 m² 165 051 m² autorisé particulier 25/07/2013 Permis de construire07924313S0004 La Terrassonnerie ZI 63 248 m² 1 119 m² autorisé particulier 10/01/2013 Permis de construire07924312S0004 Rue de la Bransle A 658, A 660 1 logement, 146 m² 4 920 m² commencé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Saint-Coutant, rue par rue