2 Rue Olympe de Gouges, 93380 Saint-Denis
N° 2
Lecture du cadastre, des ventes et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Identifiant 930660590E0407Feuille 059 E 01Échelle 1:500Édition 6
Historique de la parcelle
DGFiP (ventes, plan cadastral) et Sitadel (autorisations)
La parcelle est née le 12/08/2020 sans parcelle de sa section au même endroit en juillet 2017. Aucune vente depuis 2021. Aucune autorisation d'urbanisme publiée depuis 2013.
| Date | Événement | Détail |
|---|---|---|
| 12/08/2020 | Naissance de la parcelle | sans parcelle de sa section au même endroit en juillet 2017 |
Les limites de l'historique
Les ventes viennent des demandes de valeurs foncières de la DGFiP, depuis 2021 : rien avant, et rien en Moselle, en Alsace ni à Mayotte. Les autorisations viennent de Sitadel depuis 2013, et seulement celles qui créent un logement ou de la surface : une déclaration préalable pour une clôture, des fenêtres, une piscine ou des panneaux solaires n'est dans aucun fichier national, seulement au registre de la mairie. La naissance de la parcelle se lit dans le plan cadastral archivé depuis juillet 2017 ; avant, la filiation des parcelles n'est pas publique.
Plusieurs anciennes communes partagent ici les mêmes références de parcelle : une autorisation n'est retenue que si elle nomme aussi la rue.
Construire à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
UMDMixte dense
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone, un champ facultatif du standard national : la règle écrite du règlement fait seule foi.
- Prescriptions
- 8Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales · Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue · Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux · …
- Informations
- 9RLPi - Zonage numérique · Secteur de taxe d'aménagement · RLPi - Zonage entrée de ville · …
- Altitude, pente du terrain
- 55,6 m · 2,6 % vers l'estIGN, altimétrie
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 392 kWh/an1 414 kWh/m² reçus par an, PVGIS de la Commission européenne
Les 17 contraintes relevées à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions8
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Périmètre de 500m issu du PDUIF sur obligation de stationnement
- Périmètre de hauteur plafond
- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
Informations9
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- RLPi - Zonage numérique
- Secteur de taxe d'aménagement
- RLPi - Zonage entrée de ville
- RLPi - Eclairage nocturne
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Quartier prioritaire de la ville
- Zone d'aménagement concerté
- RLPi - Zonage
D'où viennent la zone et son tableau
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production solaire est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Argile : étude de sol
Un aléa oblige : l'argile, en exposition forte, impose une étude de sol avant la vente d'un terrain à bâtir.
- Retrait-gonflement des argiles
- Exposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
- Sismicité
- 1 - tres faibleZone 1 sur 5
- Potentiel radon
- Classe 1Sur une échelle de 3
- Catastrophes naturelles
- 17 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 06/07/1987
- Installations classées
- 2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
- Sites potentiellement pollués
- 13 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels
Le détail : 11 risques recensés sur la commune, 3 plans de prévention
Risques recensés sur la commune11
Ce que l'État recense au titre de l'information des acquéreurs et des locataires. C'est de cela que parlera l'état des risques remis à toute vente et à toute location.
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par remontées de nappes naturelles
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Tassements différentiels
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Risque industriel
- Transport de marchandises dangereuses
Plans de prévention des risques3
Un plan approuvé vaut servitude d'utilité publique et s'annexe au document d'urbanisme : ses règles s'ajoutent à celles de la zone. Le zonage réglementaire, lui, se lit parcelle par parcelle et n'est pas repris ici.
- R111.3 - Saint-Denisnaturel
- PPRI de la Seinenaturel
- PPR MT prescrit Saint-Denisnaturel
L'immeuble
Diagnostics de performance énergétique, ADEME
Étiquette énergie la plus fréquente : C, 9 diagnostics sur 12. Chauffage individuel, électricité, 12 sur 12.
12 diagnostics à ce numéro, par étiquette énergie
L'immeuble, d'après ses diagnostics
Les 12 diagnostics
| Logement | Surface | Construit | Énergie | Climat |
|---|---|---|---|---|
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 61,1 m² | 2003 | C | A |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 54,7 m² | 2005 | C | A |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 56 m² | 2006 | C | B |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 77,1 m² | — | C | B |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 60,4 m² | 2005 | C | A |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 54,2 m² | — | C | A |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 62,7 m² | 2004 | C | A |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 44,2 m² | — | D | B |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 80 m² | 2006 | D | B |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 80 m² | 2006 | D | B |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 59,4 m² | — | C | A |
| appartement, 2 Rue Olympe de Gouges 93200 Saint-Denis | 83,3 m² | 2003 | C | B |
Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.
Le quartier autour de cette adresse
Insee, Filosofi, carreau de 200 mètres
Ces chiffres décrivent le carré de 200 mètres de côté où tombe l'adresse, jamais l'immeuble ni le ménage qui l'habite. Le maillage est européen et fixe : l'adresse peut y être au centre comme à un coin.
Autour de cette adresse
BD TOPO de l'IGN, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Stations et gares à 1 km4
Métro, tramway et gares, avec leur distance à vol d'oiseau. Les arrêts de bus n'y sont pas : ils ne sont publiés que réseau par réseau, et aucun fichier national ne les rassemble.
- Jacques Préverttramway174 m
- Butte Pinsontramway303 m
- Alcide-d'Orbignytramway743 m
- les Cholettestramway759 m
Écoles, collèges et lycées à 500 m11
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Collège Pablo NerudapublicREP
- Ecole élémentaire d'application Danielle Mitterrand 1publicREPULIS
- Ecole élémentaire Danielle Mitterrand 2publicREP
- Ecole élémentaire Eugène VarlinpublicREP
- Ecole élémentaire Jean Mermoz 1publicREPULIS
- Ecole élémentaire Jean Mermoz 2publicREP
- Ecole maternelle Albert CamuspublicREP
- Ecole maternelle Danielle MitterrandpublicREP
- Ecole maternelle Eugène VarlinpublicREP
- Ecole maternelle Jacques PrévertpublicREP
- Ecole maternelle Jean MermozpublicREP
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, dispositif Filosofi de l'Insee. Interrogés au chargement de cette page.