Permis de construire de Saint-Donat

41 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Donat entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 30
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations41

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2026	Déclaration préalable06333626V0004	—	B 30	19 m²	—	autorisé	SCEA DU GRAND ROMANS

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Déclaration préalable06333625V0008	59 Rue de la Mairie	M 52	7 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT DONAT
17/07/2025	Permis de construire06333625V0005	Chez Bouzou	H 369, H 363, H 368	1 logement, 47 m²	—	commencé	SCI DE BEAUMONT
10/07/2025	Permis de construire06333625V0001	Pommier	H 278, H 165	1 logement	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2024	Déclaration préalable06333624V0006	420 Chem de Rochemontagne	O 363	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
29/06/2024	Permis de démolir06333624V0001	31 Impasse de Chaussidoux	L 65	—	—	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2023	Permis de construire06333623V0005	Blanchoux	B 67, B 171	1 logement, 38 m²	207 m²	commencé	particulier
08/11/2023	Permis de démolir06333623V0001	14-22 Rue Alphonsine	OM 10, OM 11	—	—	autorisé	COMMUNE DE SAINT DONAT
16/03/2023	Permis de construire06333623V0001	Bertinet	G 81, G 82, G 83	766 m²	—	terminé	GAEC DE BERTINET
06/03/2023	Permis de construire06333622V0005	Montagnes des Roches	O 363	1 275 m²	—	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2022	Permis de construire06333622V0003	L Espinassade	I 64	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier
12/04/2022	Permis de construire06333621V0008	Le Pavot	A 18	300 m²	62 050 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2020	Permis de construire06333620V0002	Lespinassade	I 91, I 67, I 66	177 m²	165 555 m²	commencé	GAEC DE L ESPINASSADE
12/09/2020	Permis de construire06333620V0003	Lespinassade	I 69	791 m²	13 410 m²	commencé	GAEC DE L ESPINASSADE
30/04/2020	Permis de construire06333620V0001	Pommier	H 224, H 145, H 144	200 m²	5 452 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2019	Permis d'aménager06333619V0001	Le Bourg	H 311, H 309, H 38	—	—	terminé	particulier
12/07/2019	Permis de construire06333619V0001	Pommier	H 230, H 156	1 292 m²	23 734 m²	terminé	GAEC DE LA TARENTAINE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2017	Permis de construire06333617V0001	La Montagne	H 280, H 15, H 14	312 m²	199 167 m²	terminé	GAEC DE L ESCLUZE
22/02/2017	Permis de construire06333616V0008	La Coualle	L 111, L 125, L 120	582 m²	188 879 m²	terminé	GAEC DU TARAFET

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2016	Permis de construire06333616V0007	La Couale	L 109, L 125, L 178	804 m²	132 897 m²	terminé	GAEC DU TARAFET
02/08/2016	Permis de construire06333616V0004	Caux	E 104, E 102	1 020 m²	101 250 m²	autorisé	GAEC DE CAUX
12/07/2016	Permis de construire06333616V0006	L Espinassade	I 69	681 m²	13 410 m²	commencé	GAEC DE L ESPINASSADE
09/06/2016	Permis de construire06333616V0002	Plaux	P 67	80 m²	10 680 m²	terminé	particulier
28/05/2016	Permis de construire06333616V0003	Le Bourg	M 4	400 m²	32 810 m²	commencé	particulier
26/04/2016	Permis de construire06333616V0001	Sous le Roc	H 207, H 208, H 209	1 logement, 33 m²	2 168 m²	commencé	particulier
19/01/2016	Permis de construire06333615V0007	Bertinet	G 14, G 11, G 10	454 m²	23 640 m²	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2015	Déclaration préalable06333615V0006	Bois de Caux	D 42	14 m²	3 680 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
01/12/2015	Permis de construire06333615V0006	La Coualle	L 109, L 125, L 179	208 m²	142 079 m²	commencé	GAEC DU TARAFET
15/09/2015	Permis de construire06333615V0004	Bertinet	G 14, G 11, G 10	454 m²	23 640 m²	annulé	particulier
13/08/2015	Permis de construire06333615V0005	Pommier	H 230	43 m²	43 m²	autorisé	GAEC DE LA TARENTAINE
03/08/2015	Permis de construire06333615V0003	Le Bourg	H 269, H 264	97 m²	990 m²	terminé	COMMUNE DE SAINT DONAT
02/03/2015	Permis de construire06333615V0001	Bertinet	G 85, G 84, G 83	1 027 m²	17 935 m²	terminé	GAEC DE BERTINET

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2014	Permis de construire06333614V0002	Pommier	H 230	72 m²	23 610 m²	commencé	GAEC DE LA TARENTAINE
04/04/2014	Permis de construire06333614V0003	Pommier	H 230	747 m²	23 610 m²	terminé	GAEC DE LA TARENTAINE
29/03/2014	Permis de construire06333614V0001	Pleaux	0P 65	171 m²	4 083 m²	autorisé	particulier
01/02/2014	Permis de construire06333613V0008	Pommier	H 230	694 m²	96 273 m²	terminé	GAEC DE LA TARENTAINE
24/01/2014	Permis de construire06333613V0011	Les Auberts	0P 331	1 logement	450 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2013	Permis de construire06333613V0007	Bertinet	G 22	1 logement, 122 m²	247 990 m²	commencé	particulier
16/08/2013	Permis de construire06333613V0006	La Montagne	H 189, H 299	1 logement, 138 m²	2 650 m²	commencé	particulier
15/05/2013	Permis de construire06333613V0003	La Coualle	L 178, L 180	553 m²	19 603 m²	autorisé	GAEC DU TARAFET
22/04/2013	Permis de construire06333613V0002	L Espinassade	I 69	2 385 m²	13 410 m²	commencé	GAEC DE L ESPINASSADE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Donat, rue par rue