Permis de construire de Saint-Émiland

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Saint-Émiland entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2026	Permis de construire07140925M0004	Chemin d'Echarvy	B 284	1 logement, 120 m²	1 109 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2025	Permis de construire07140925M0003	2 Chemi de la Justice	G 75, G 367, G 368	290 m²	2 252 m²	autorisé	particulier
08/08/2025	Déclaration préalable07140925M0009	Rte de Chalon	ZH 136	8 m²	3 922 m²	autorisé	OVM ENERGIES
30/07/2025	Permis de construire07140925M0002	14 Avenu du General de Gaulle	AB 79	32 m²	354 m²	commencé	COMMUNE DE SAINT EMILAND

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2024	Permis de démolir07140924M0001	7 Rue d'Epinac	AB 27	—	1 034 m²	autorisé	particulier
04/03/2024	Permis de construire07140924M0001	Chemin d'Echarvy	B 283	1 logement, 94 m²	1 049 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2023	Permis de démolir07140923M0002	4 Route de saint-Pierre	ZB 19	—	55 440 m²	autorisé	particulier
21/06/2023	Permis de construire07140923M0001	Chateau d'Epiry	D 151, ZC 12	—	39 591 m²	autorisé	particulier
26/01/2023	Permis de construire07140922M0002	35 Avenu General de Gaulle	AB 153	1 logement, 59 m²	825 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2022	Permis d'aménager07140922M0001	Place du Champ de Foire	ZH 122	—	2 100 m²	autorisé	COMMUNE DE SAINT EMILAND

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2021	Permis de construire07140921M0001	Rue de la Troche	G 175, G 279	1 logement, 110 m²	983 m²	terminé	particulier
11/03/2021	Déclaration préalable07140921M0002	14 Avenu du General de Gaulle	AB 79	—	354 m²	autorisé	1000 CAFES IMMO
24/02/2021	Déclaration préalable07140921M0001	1 Rue d'Epinac	AB 24	1 logement	657 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2020	Permis de construire07140920M0001	11 Rue du Creusot	ZH 125	1 logement, 90 m²	925 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/02/2018	Permis de construire07140917M0003	13 Rue du Creusot	ZH 126	1 logement, 103 m²	835 m²	terminé	particulier
16/02/2018	Déclaration préalable07140917M0006	La Ferme D Epiry	ZD 35	8 m²	68 120 m²	autorisé	ENEDIS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2017	Permis de construire07140917M0001	17 Rue du Creusot	ZH 128	1 logement, 94 m²	910 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de construire07140916M0002	La Troche	G 346, G 348	1 logement, 156 m²	2 274 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2015	Permis de construire07140915M0002	Lot le Champ des Chenes	ZH 132, ZH 133	4 logements, 296 m²	2 413 m²	terminé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
19/05/2015	Permis de construire07140915M0003	Champ Derriere	ZD 35	41 m²	68 120 m²	terminé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2014	Permis de construire07140914M0005	Le Pont D Argent	A 341	1 logement, 85 m²	8 818 m²	terminé	particulier
06/11/2014	Permis de construire07140914M0002	Lot le Champ des Chenes	ZH 127	1 logement, 76 m²	900 m²	commencé	particulier
06/11/2014	Permis de construire07140914M0003	Lot le Champ des Chenes	ZL 128	1 logement, 75 m²	910 m²	annulé	particulier
06/11/2014	Permis de construire07140914M0004	21 Rue du Creusot	ZH 130	1 logement, 145 m²	1 152 m²	terminé	particulier
26/05/2014	Permis de construire07140914M0001	Bois Perriot	A 335	1 logement	1 767 m²	commencé	particulier
13/01/2014	Permis de construire07140913M0003	Pres de la Chapelle	ZH 123	220 m²	22 339 m²	commencé	SYNDICAT MIXTE DE L'EAU MORVAN AUTUNOIS COUCHOIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Saint-Émiland, rue par rue